Lutgen: «On pourra retirer la prise du CETA à n’importe quel moment»

Lutgen: «On pourra retirer la prise du CETA à n’importe quel moment»

Benoît Lutgen, le président du cdH, se fait lui aussi entendre après Paul Magnette. ÉdA

À l’heure où le Canadien Justin Trudeau aurait dû s’envoler pour le sommet de Bruxelles, les Belges se revoient pour trouver un accord interne sur le CETA. Les avancées sont majeures, soutient Benoît Lutgen. Et on pourra retirer nos billes à tout moment. À confirmer…

Le sommet européen était prévu ce jeudi. Tout le monde aurait dû apposer sa signature au bas du CETA. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait fait son sac pour s’envoler ce matin.

Mais puisqu’il n’y atoujours pas d’accord chez nous, il est resté sur le tarmac à Ottawa. Et le sommet est reporté.

«Nous ne sommes pas à trois ou quatre jours près», lâche le président du cdH Benoît Lutgen sur les ondes de la RTBF. Ni même à un mois…

Il insiste: ça vaut la peine, «les avancées sont majeures». Les négociateurs intrabelges se revoient à 10 heures ce matin.

La clause de sauvegarde pour les agriculteurs

«Il y aura une clause de sauvegarde pour protéger davantage nos agriculteurs si le marché est déséquilibré. La Région wallonne seule pourra engager un mécanisme auprès de la Commission européenne pour mettre en place des mesures destinées à soutenir les agriculteurs. Ce qui n’était pas le cas avant», explique Benoît Lutgen.

On quitte quand on veut

Plus important encore, soutient le président du cdH: «Nous avons obtenu de pouvoir retirer la prise du CETA à tout moment». Cette clause doit encore être vérifiée sur le plan juridique. Mais ça signifie que même après une signature de ce traité de libre-échange, la Région wallonne pourra se retirer de l’accord, «si on évalue que l’impact est négatif et si les Canadiens ne font pas certains pas». Un pas en avant majeur, selon Lutgen. «Cela donne la capacité d’évaluer en permanence les effets du traité. C’est une garantie absolue pour l’avenir. Pas question de signer un chèque en blanc».

Les indemnités aux multinationales et le principe de précaution

Dans l’accord initial du CETA (et c’est le même modèle pour le futur TTIP avec les États-Unis), les multinationales peuvent décrocher des dédommagements si elles considèrent que de nouvelles règles influencent négativement leurs bénéfices. Sur ce plan, on négocie encore mais l’objectif est de ne pas se voir imposer ces indemnités. «Et on pourra aussi toujours édicter des principes de précaution pour protéger nos consommateurs, nos citoyens.»

L’accès aux tribunaux pour les PME

Et les fameux tribunaux spéciaux privés intégrés dans cette nouvelle génération d’accords internationaux? Va-t-on vers une vraie cour internationale classique? C’est l’intention des contestataires wallons. «Mais en tout cas il y aura un cofinancement (de l’Europe), une aide aux petites entreprises pour accéder à ces tribunaux, comme les multinationales», avance encore Benoît Lutgen.

Le Parlement aura le dernier mot

Par la porte ou par la fenêtre, toutes ces avancées, ces modifications reviendront devant les Parlements qui ont refusé le premier modèle de traité. «Le Parlement wallon devra donc valider aussi ces modifications. Des demandes étaient formulées. Il faut rendre des comptes devant l’assemblée. Les députés auront le dernier mot», promet le président du cdH.