CETA

CETA: non, la Wallonie ne vient pas de découvrir le traité

CETA: non, la Wallonie ne vient pas de découvrir le traité

BELGA

Au fédéral notamment, on n’hésite pas à dire que la Wallonie semble avoir découvert le CETA il y a deux semaines. Mais les Wallons travaillent sur le sujet depuis deux ans. Des heures d’auditions, des propositions de résolution, des questions, des interpellations: tout ça bien avant que le traité soit déclaré mixte par l’Europe… où le CETA n’a presque pas été discuté dans les parlements nationaux…

A en croire les supporters du CETA (au fédéral, notamment avec Jan Jambon ou en Wallonie, avec Pierre-Yves Jeholet), on croirait que la Wallonie s’oppose tout d’un coup, de manière épidermique à un traité qu’elle aurait découvert tout d’un coup.

Les faits et les dates montrent totalement l’inverse.

Petite ligne du temps:

? Les négociations, secrètes, entre le Canada et l’Union européenne sont entamées en mai 2009 et se sont clôturées le 26 septembre 2014.

? Or, dès le 10 septembre 2014, le député wallon Ecolo Stéphane Hazée fait parvenir une lettre au ministre président pour s’inquiéter du futur accord. C’est le premier à dégainer: «L’objectif de la Commission est simple: faire voter le plus vite possible l’accord UE-Canada dans lequel la présence du paragraphe sur la clause d’arbitrage fera ensuite jurisprudence et sera, de facto, repris dans tous les autres accords commerciaux signés à l’avenir entre l’Europe et un pays tiers. L’accord UE-Canada devient alors un parfait Cheval de Troie».

? Le 18 septembre 2015, le Ministre-Président wallon faisait part à la Ministre québécoise des relations internationales, des balises du Gouvernement wallon dans ce dossier.

? Le 2 octobre 2015, Paul Magnette rencontre la Commissaire européenne en charge du Commerce, Cécilia Malmström, pour lui faire part des inquiétudes du Parlement de la Wallonie quant au contenu des Traités transatlantiques.

? Mais dès mars 2015, des propositions de résolution arrivaient en pagaille devant le Parlement wallon de la part du PS, du cdH et d’Écolo.

Pas moins de 22 questions ou interpellations ont été posées au ministre-président Magnette tout au long de 2015 et au cours de l’année 2016.

Tout en sachant que le texte du CETA ne fut disponible pour les parlementaires wallons qu’en février 2016. Le texte final de l’accord a en effet été rendu public le 29 février 2016 seulement.

Des modifications au CETA ont été introduites visant à remplacer l’Investor-State dispute settlement (ISDS) en une Investment Court system (ICS): il s’agit de la fameuse cour d’arbitrage que la Wallonie conteste.

Une résolution pour dire «non»

Les débats se sont poursuivis au Parlement, aboutissant à une résolution le 27 avril 2016 demandant au gouvernement wallon «de ne pas accorder les pleins pouvoirs au Gouvernement fédéral pour la signature du CETA entre l’Union européenne et le Canada».

Le 14 juillet 2016, le Gouvernement wallon, au vu de la résolution adoptée par le Parlement de Wallonie, a écrit au Ministre des Affaires Etrangères pour signifier qu’il n’était pas, à ce stade, en mesure d’octroyer les pleins pouvoirs.

Cette position a également été relayée dans l’ensemble des coordinations intra-belges (comité de concertation entre fédéral et régions) où la question de la signature du CETA a été abordée, à savoir les 14 et 19 juillet 2016, les 6, 15, 20, 29 septembre ainsi que les 4, 5, 11 et 13 octobre.

25 auditions

Et puis il y a eu les auditions. Longues et nombreuses. Les auditions sur le TTIP ont commencé en 2014 et, déjà lors de ces auditions, le CETA avait été évoqué.

Le 2 mars 2015, Audition de Monsieur Johnson, négociateur en chef pour le Québec

1er juin 2015, Audition de M.Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l’Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères

Le 2 juillet 2015 Audition de M.Cermak, chargé de recherche et de plaidoyer sur le travail décent au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11)

Le 29 septembre 2015, audition de M.Defraigne, Directeur de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe et Professeur au Collègue d’Europe et à SciencesPo Paris et M.Kunsch, Président du Mouvement ouvrier chrétien (MOC)

Le 3 décembre 2015, audition de Mme Clarke, Secrétaire générale adjointe de la Fédération européenne des syndicats de service public

etc...

Ont aussi été entendus, la commissaire européenne au Commerce Malmström ou encore M. Lametti, Secrétaire parlementaire de la ministre canadienne du Commerce international Chrystia Freeland.

Au total pas moins de 25 personnes ont été entendues, de tous bords, des pro, des anti, des gens impliqués ou qui ont pris du recul.

Tout cela avant même que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne ne décide, en juillet 2016, que le traité CETA devait être mixte.

Autrement dit que la signature devait être précédée par tous les pays, y compris bien sûr par l’état fédéral belge… et par la Wallonie qui, constitutionnellement a le même pouvoir en la matière que le fédéral.

10 heures d’audition… dans toute l’Europe

La Région wallonne ne peut dès lors pas être taxée d’avoir étudié ce traité à la légère. Surtout au regard des discussions qu’il y a eu dans tout le reste de l’Europe.

Le CNCD (Centre National de Coopération au Développement) a activé ses réseaux européens pour évaluer le travail qui avait été fait dans les 27 autres pays autour du CETA.

En France, il y a une résolution pour demander la mixité du traité et une autre refusant l’application provisoire, rejetée. Et de quelle manière: la résolution a finalement été rejetée par 12 voix (10 PS, 1 LR et un UDI) contre 4 (2 écologistes, 1 radical et 1 PS). Sauf que pour aboutir à ce résultat, le groupe socialiste a procédé à un étonnant tour de passe-passe: il a fait démissionner le matin même du vote 5 députés PS de la commission des affaires européennes qui ne pouvaient pas être présents pour les remplacer par 5 autres députés… qui ont redémissionné aussitôt après le vote pour laisser la place à leurs collègues absents...

Aux Pays-Bas, le parlement a demandé à être consulté avant la signature. Une consultation sommaire s’est faite dans les dernières semaines.

En Irlande, une résolution votée le vendredi 14 octobre demande le refus de l’application provisoire du CETA, mais elle a été votée avec une majorité alternative et le gouvernement ne se sent pas lié par elle.

Au Luxembourg, une résolution a été adoptée pour refuser l’application provisoire.

En Slovénie, une résolution a été adoptée pour demander des amendements au CETA.

Il est à noter, estime le CNCD que ces résolutions ont généralement été adoptées sans audition d’experts au préalable.

La totalité de ces auditions est estimée à une dizaine d’ heures en tout. Bien moins que toutes celles qui ont eu lieu au Parlement wallon.