POLITIQUE

La Wallonie signe l'arrêt de mort du CETA

La Wallonie signe l'arrêt de mort du CETA

Le Parlement wallon se réunira ce vendredi pour entendre le rapport de Paul Magnette. AFP

Ce jeudi soir, à Namur, c’est l’arrêt de mort du CETA qui a été entériné par le gouvernement wallon.

Après-midi, Paul Magnette annonce en commission des Affaires générales qu’il doit quitter la séance : le Conseil européen, en réunion à Bruxelles ne veut plus attendre. Il veut une réponse. Sur quoi ? Sur la dernière proposition de modification du CETA que la Wallonie s’obstine toujours à ne pas signer.

Le ministre président a donc rejoint son cabinet dare-dare, histoire d’analyser les évolutions du texte. Avec en tout état de cause la volonté de repasser devant le Parlement.

La conclusion de ses cogitations, il les présentera ce vendredi en commission, après en avoir discuté en gouvernement ce jeudi soir.

Mais pour dire quoi ? Eh bien ce qu’il a déjà expliqué jeudi soir en réalité. A savoir que, fondamentalement, les mêmes problèmes subsistent malgré certaines avancées notoires. Et que la Wallonie ne peut marquer son accord sur le Traité commercial avec le Canada.

Quelles difficultés ?

La valeur juridique de la fameuse note interprétative (l’ajout au traité dans lequel sont incluses les modifications), d’abord : pas sûre qu’elle soit aussi contraignante que le traité lui-même.

Ensuite, il y a toujours le problème des agriculteurs, qui ont peur de se faire balayer par la production canadienne. Là, on sent évidemment que c’est le cdH qui est le plus remonté.

Troisièmement, le problème des tribunaux arbitraux n’est toujours pas réglé. La Wallonie maintient : elle veut que ce soit les tribunaux des États qui soient compétents pour régler les litiges.

Et puis enfin, il y a le gros morceau : l’indemnisation des multinationales en cas de changement de législation dans les pays où elles se trouvent. Proprement inacceptable pour la Région wallonne.

Le gouvernement wallon n’a donc pas tourné autour du pot : il n’est pas question de signer. De facto, cela signifie donc que la Belgique ne pourra pas marquer son accord ce vendredi au Conseil européen pour signer le traité avec le Canada. La commissaire Malmström peut donc sans doute dire aux Canadiens de ne pas acheter leurs billets d’avion pour la signature qui était prévue le 27 octobre…

Toute la question est de savoir si la Commission, qui a décidé de s’enfermer dans des échéances qui étaient virtuellement intenables pour la Wallonie, décidera d’encore poursuivre des négociations dans les jours qui viennent afin de convaincre le gouvernement et le parlement wallon.

Mais il semble bien qu’on soit arrivé au bout du chemin.

On peut être en tout cas sûr d’une chose : cette décision va faire du bruit au-delà de ce qu’on peut imaginer…