POLITIQUE

La Wallonie menace de veto le traité commercial UE-Canada

La Wallonie menace de veto le traité commercial UE-Canada

Le représentant de la Belgique pourrait être dans l’impossibilité de donner le feu vert de son pays. AFP

La Wallonie, et la région de Bruxelles-Capitale dans une moindre mesure, menacent d’apposer leur veto à l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (Ceta) qui doit être signé le 27 octobre à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

«La Wallonie est dans une position clé puisqu’un refus de sa part empêcherait la signature du traité», a estimé ce lundi une source proche du Parlement de la région francophone du sud de la Belgique.

Les ministres européens doivent en principe formellement valider l’accord avec le Canada mardi 18 octobre, lors d’une réunion où sera présentée la «déclaration interprétative» de l’UE et du Canada envoyée la semaine dernière aux 28 Etats membres pour lever les dernières inquiétudes.

Mais le représentant de la Belgique pourrait être dans l’impossibilité de donner le feu vert de son pays.

Selon le très complexe système fédéral belge, le traité doit en effet non seulement être approuvé par le Parlement fédéral, mais aussi par celui de chacune des trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) et des trois «communautés linguistiques» (Communauté flamande, Fédération Wallonie-Bruxelles et communauté germanophone).

Si le niveau fédéral et la Flandre (nord, néerlandophone) ont déjà indiqué qu’ils soutiendraient l’accord, les perspectives sont beaucoup plus incertaines pour la Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un désaccord «très motivé»

Le parlement de la Wallonie, qui avait adopté en avril 2015 une résolution rejetant l’accord Ceta, se réunira pour une séance plénière extraordinaire vendredi.

Preuve de l’importance du sujet, le chef du gouvernement régional, le socialiste Paul Magnette, qui fait l’objet de pressions en sens opposés des partisans et opposants au Ceta, écourtera une visite d’Etat au Japon en compagnie du roi des Belges pour assister au débat au sein de l’assemblée wallonne.

«J’ai souligné que notre désaccord était très motivé, notamment sur les pratiques commerciales, l’agriculture ou le règlement des conflits», a expliqué lundi dans le journal Le Soir le président du Parlement wallon, le centriste André Antoine, rentré dimanche d’une mission au Canada.

M. Antoine réclame un Ceta «ajusté» pour devenir «plus juste économiquement, socialement et juridiquement».

Bruxelles-Capitale divisée

Et il pose deux conditions pour que son assemblée valide le texte: que la «déclaration interprétative» ait la même valeur juridique que le traité lui-même et que l’UE «abandonne» officiellement les négociations visant à conclure avec les Etats-Unis le très controversé accord commercial dit «TTIP» (ou Tafta), dont le Ceta ne serait selon ses adversaires qu’un précurseur.

Dans la région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement est divisé entre partisans et opposants au Ceta et attend dans les prochains jours la position de son parlement.

Enfin, l’assemblée de la Fédération Wallonie-Bruxelles abordera lundi le Ceta lors d’une réunion en commission, avant une séance plénière mercredi.

La commission «devrait se prononcer contre la déclaration interprétative, et donc contre le traité», estime ce lundi Le Soir.

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