CLIMAT

Répartition de l’effort climatique : les Régions espèrent voir leur argent débloqué mardi prochain

Répartition de l’effort climatique : les Régions espèrent voir leur argent débloqué mardi prochain

La ministre fédérale de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR), affirme qu’il ne reste plus qu’un arbitrage à opérer. BELGA

Une nouvelle réunion des différents ministres du Climat (Fédéral-Régions) est programmée ce mardi 11 octobre pour tenter de débloquer le dossier du «burden sharing».

Ce «burden sharing» concerne le partage de la charge des objectifs climatiques réclamés par l’Europe à la Belgique à l’horizon 2020. Les Régions espèrent voir le Fédéral débloquer les recettes des ventes aux enchères des quotas CO2 jusqu’en 2015, soit 326 millions d’euros.

La Belgique tarde à mettre en place le dispositif juridique (accord de coopération) traduisant la répartition intérieure de ses engagements européens et internationaux dans le cadre de la politique climatique et énergétique 2013-2020.

Le Fédéral et les Régions étaient parvenues à un accord politique le 4 décembre 2015 pour se répartir les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de production d’énergie renouvelable, d’engagement financier international et de partage des revenus de la mise aux enchères des quotas CO2.

Mais la traduction juridique de cet accord est plus complexe qu’attendu, et la méfiance un temps apaisée dans l’engouement de l’accord intrabelge de décembre et de la COP21 (accord de Paris) s’est réveillée ces derniers mois.

Répartition et vente de surplus

La ministre fédérale de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR), qui assume cette année la présidence tournante des débats, affirme qu’il ne reste plus qu’un arbitrage à opérer: le mécanisme de solidarité entre les Régions flamande et wallonne permettant à celle qui atteindrait ses objectifs (la Wallonie est en bonne position) de venir en aide aux autres.

L’idée serait de vendre les «unités de quantité attribuée» que la Wallonie aurait en surplus à un prix préférentiel, au motif que les Régions qui n’en ont pas assez pour atteindre leurs objectifs, avaient fourni des efforts pour d’autres Régions du pays quand la politique n’était pas régionalisée, a rappelé récemment Mme Marghem en commission de la Chambre.

Au gouvernement wallon, le ministre Paul Furlan (PS) n’est pas opposé à un mécanisme de solidarité, mais rappelle que l’éventuel surplus qui sera dégagé par la Wallonie est assumé par les citoyens wallons. En outre, l’accord du 4 décembre 2015 ne prévoyait pas de régler cette question, selon lui.

Il se demande donc pourquoi la ministre Marghem refuse de débloquer l’argent des enchères CO2, d’autant que le gouvernement fédéral et les Régions s’étaient entendus en comité de concertation pour procéder aux versements «sans délai» pour la période 2013-2015.

Absence de méthode?

Le ministre wallon s’interroge ouvertement sur une absence de méthode Marghem — la ministre MR a déjà été retoquée par le gouvernement fédéral — et met en question sa volonté d’aboutir. «On ne sait pas emmener boire un âne qui n’a pas soif», a-t-il commenté en commission du parlement wallon.

Mme Marghem s’en défend et pointe du doigt «l’inélégance» du ministre Furlan. «Qui se dispute ici? C’est la Wallonie et la Flandre! «Sur les ondes de la RTBF, la ministre fédérale est allée jusqu’à plaider mercredi une refédéralisation de la politique climatique pour éviter une telle situation.

Quoi qu’il en soit, chacun affirme qu’il ne s’agit pas d’un nouveau différend communautaire. «Moi, avec la Flandre et Bruxelles, il n’y a pas vraiment de problème», assure Paul Furlan, rappelant ses bons contacts avec le ministre flamand de l’Énergie Bart Tommelein (Open Vld), nouveau venu dans le dossier. Pour le ministre wallon, le dialogue interrégional fonctionne, et «l’on n’en est déjà plus» à la question de la revente des unités.

Il juge par ailleurs que la ministre Marghem surestime les capacités de production d’énergie renouvelable attribuées au Fédéral.

Comme l’an dernier, l’approche de la Conférence des parties (COP) de l’ONU — 22e édition, à Marrackech (Maroc) — et le risque pour les ministres belges de s’y présenter en ordre dispersé ajoutent quelque peu de pression pour trouver un accord définitif. Même si pour la ministre fédérale, il s’agit là de «deux choses bien différentes» qu’il ne convient pas de mêler.