BELGIQUE

Les mutuelles vendent vos données aux entreprises pharmaceutiques

Les mutuelles vendent vos données aux entreprises pharmaceutiques

Les patients eux-mêmes ne sont pas mis au courant de la vente de ces données. BELGA/AFP

Les sept organismes assureurs en soins de santé du pays vendent depuis le début de cette année des données sur les patients aux entreprises pharmaceutiques, selon le média flamand Apache. L’agence intermutualiste assure que tout se déroule selon les règles.

La vente se déroule d’ailleurs via l’agence intermutualiste, qui chapeaute les mutualités du pays. Elle porte sur des informations relatives au conditionnement de certains médicaments, au nombre de patients les consommant et à la période de consommation.

Les mutualités ne disposent en revanche d’aucune information sur le diagnostic, ce type d’information ne pouvant dès lors être vendu aux entreprises pharmaceutiques.

Les données fournies aux entreprises pharmaceutiques font l’objet d’un double codage de sorte que les firmes ne peuvent obtenir les données d’identité des patients. Les données qu’elles perçoivent sont d’ordre statistique, en vue d’améliorer les processus de développement des médicaments.

Jusqu’ici, la vente de données aux entreprises pharmaceutiques n’est pas très développée – cinq opérations ont rapporté chacune de 2.500 à 3.000 euros – mais l’AIM s’attend à une augmentation de revenus dans les prochaines années.

Chaque vente de données fait l’objet d’une validation de la commission sur la vie privée. Cet avis n’est cependant pas nécessaire pour toutes les opérations. «Si un candidat, une entreprise pharmaceutique ou un universitaire ne peut traiter et analyser des données de santé individuelles, le comité de gestion de l’AIM peut décider de vendre malgré tout un fichier anonyme. Et nous avons commencé», a indiqué un porte-parole.

Les patients eux-mêmes ne sont pas mis au courant de la vente de ces données. Tant que les données restent anonymes, la loi ne le prévoit pas, a souligné le président de la commission de la vie privée Willem Debeuckelaere.