UKRAINE

MH17 : deux ans après le crash, les proches n’abandonnent pas la bataille juridique

MH17 : deux ans après le crash, les proches n’abandonnent pas la bataille juridique

298 passagers et membres d’équipage sont décédés dans le crash du vol MH17. AFP

Les familles des 298 passagers décédés lors du crash du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine aiguisent leurs armes juridiques alors que se rapproche dimanche le deuxième anniversaire de la catastrophe, date butoir pour porter plainte contre la compagnie aérienne.

Mais les recours contre d’autres responsables présumés, comme l’Ukraine, le président russe Vladimir Poutine et les séparatistes, se multiplient à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg ou aux États-Unis.

Une cérémonie aura lieu dimanche après-midi aux Pays-Bas à proximité de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, d’où était parti le vol MH17 en direction de Kuala Lumpur.

Le Boeing 777 s’était écrasé quelques heures plus tard dans l’est de l’Ukraine, tuant les 298 passagers et membres d’équipage à son bord, des Néerlandais pour la plupart.

D’après une enquête internationale, coordonnée par le Bureau néerlandais d’enquête pour la sécurité (OVV), l’avion avait été abattu par un missile sol-air de type BUK de fabrication russe depuis une zone tenue par les séparatistes prorusses.

D’ici dimanche, la compagnie aérienne, déjà poursuivie en Malaisie, pourrait de son côté faire l’objet de nouvelles plaintes.

Car conformément à la convention de Montréal de 1999, le deuxième anniversaire de la catastrophe est la date limite pour entamer des poursuites contre Malaysia Airlines.

Cette convention sur la responsabilité des transporteurs aériens oblige les compagnies à indemniser tout passager ou ses proches du préjudice économique subi en cas d’accident, soit le manque à gagner et les frais d’hospitalisation ou d’enterrement.

Des dizaines de proches néerlandais envisagent de déposer une plainte avant dimanche, si les négociations en cours ne donnent pas satisfaction et n’aboutissent à aucune compensation pour le «traumatisme psychologique», dédommagement que n’impose pas la convention.

Si Malaysia Airlines semble réticente à fournir des dommages et intérêts moraux, c’est qu’elle «ne souhaite peut-être pas créer de précédent» qui pourrait les rendre systématiques, affirme Pablo Mendes de Leon, professeur de droit aérien et spatial de l’Université de Leiden, à l’ouest des Pays-Bas.

En Malaisie, les familles de six membres de l’équipage accusent la compagnie de négligence et de rupture de contrat. Une autre plainte pourrait être déposée cette semaine, a déclaré l’avocat Mathew Thomas Philip à l’AFP, mais certains proches s’inquiètent, assure-t-il, «de se retrouver sans rien s’ils ont recours à la justice».

6 millions d’euros par passager

Au-delà des plaintes contre la compagnie aérienne, des proches ont entamé des procédures dans le monde entier. Parmi eux, des familles qui accusent un ex-chef séparatiste d’avoir abattu l’avion et lui réclament 779 millions d’euros. Ou cette mère d’une victime allemande qui reproche à Kiev devant la CEDH de ne pas avoir fermé l’espace aérien aux vols civils alors que la zone était en guerre.

A Strasbourg, la CEDH a également reçu la plainte des proches de 33 victimes australiennes, néo-zélandaises et malaisiennes contre la Russie et son président Vladimir Poutine. Selon leur avocat Jerry Skinner, les réclamations se chiffrent à 6,8 millions d’euros par plaignant.

Enfin, une trentaine de familles se préparent à introduire une action en justice aux États-Unis contre «plusieurs personnes et entités qui soutenaient les séparatistes sur le sol ukrainien» pour obtenir de nouvelles compensations, explique à l’AFP l’avocat James Healy-Pratt.

Après la date butoir de dimanche, l’autre rendez-vous particulièrement attendu par les familles est la publication des résultats de l’enquête pénale, prévue après l’été. Chargés de dévoiler l’origine du tir et de désigner les responsables, les enquêteurs ont de nouveau réclamé la semaine dernière des images radar à la Russie.

De nouvelles actions pourraient ensuite être entamées. Nombreux sont les proches qui évoquent cette possibilité, car «aucune somme d’argent ne leur rapportera leurs êtres chers», a ajouté M. Healy-Pratt: «justice n’a pas été faite.»

Les modalités restent à déterminer. Et si l’avocat évoque un tribunal international, les experts, comme Vincent Correia, professeur à l’Université de Poitiers, en France, estiment que des procédures de nature pénale ont «très peu de chances» d’aboutir.

Toutefois, si la porte se ferme dimanche sur de nouvelles poursuites contre la compagnie aérienne, les familles disposeront «toujours des recours légaux et de procédures juridiques» une fois les faits établis par les enquêteurs, assure Jill Coster van Voorhout, chercheuse au Hague Institute for Global Justice.