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La réforme des commissions paritaires enclenchée

La réforme des commissions paritaires enclenchée

Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters BELGA

Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, a donné vendredi le coup d’envoi de la modernisation du système de commissions paritaires afin de les adapter à la concertation sociale du XXIe siècle.

Il a, dans une lettre aux présidents de ces commissions paritaires – il existe en Belgique 170 commissions et sous-commissions paritaires pour chaque secteur d’activités -, demandé de lui fournir des propositions de réforme d’ici le 30 juin.

La modernisation de la concertation sectorielle dans les commissions paritaires (CP) et la réduction de leur nombre figurent explicitement dans l’accord gouvernemental d’octobre 2014.

L’équipe Michel 1er estime que la complexité de ces commissions paritaires freine la mobilité sur le marché du travail et que leur structure ne reflète pas toujours la réalité économique, notamment après l’harmonisation des statuts ouvrier et employé.

«Nous devons maintenant adapter le paysage des CP et le mettre en accord avec la dynamique de la concertation sociale d’aujourd’hui en respectant les conditions de travail et salariales qui sont maintenant en vigueur et sans mettre la continuité en péril», a expliqué M. Peeters (CD&V) dans un communiqué.

Les commissions paritaires ont pour objectifs de mener des négociations, de conclure des accords, de formuler des avis et propositions et de jouer un rôle de conciliation en cas de conflit social imminent. Les 170 CP existantes ré-présentaient début 2015 quelque 3 000 mandataires.

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