Assises Hainaut - La défense de Sebastian Daloze réclame son acquittement, sauf pour l'incendie

Coup de théâtre aux assises du Hainaut mercredi soir. Alors que Sebastian Daloze est en aveux, sa défense a plaidé son acquittement sur la question principale de culpabilité, soit la tentative de vol avec la circonstance qu'un double meurtre a été commis et sur la question subsidiaire d'assassinat, en argumentant sur la base d'un procédé juridique complexe et risqué. Une tactique de défense qui ne plait pas du tout aux autres parties au procès.

Le 21 juillet 2013 vers 4h00, Nathalie Brogniez et Jean-Marc Van Dyck étaient tués chez eux par deux hommes, Sébastian Daloze et Romain Minne, lesquels ont ensuite bouté le feu à l'appartement situé rue du Moulin à La Louvière.

Inculpés sous le chef d'assassinat, les deux hommes ont fait des aveux lors de l'enquête. Leur but était de voler un kilo de marijuana dans l'appartement situé sur le même palier. Mais avant de voler la drogue et tuer le locataire de l'appartement voisin, il fallait se débarrasser de Nathalie et de Jean-Marc, et effacer les traces.

Au cours de l'enquête, le voisin des victimes a avoué qu'il détenait, pour autrui, un sac d'herbe chez lui. La chambre des mises en accusation avait donc décidé de renvoyer les deux accusés devant la cour d'assises en retenant comme question principale la tentative de vol avec la circonstance qu'un double meurtre avait été commis.

Mercredi, la défense de Sebastian Daloze a estimé qu'il y avait un problème dans ce dossier: le mobile. "Dire que le mobile du double assassinat est le vol ne tient pas la route. Si le mobile est le vol du cannabis, on est alors dans la question principale de culpabilité, la tentative de vol avec la circonstance aggravante de meurtre", raconte Me Martine Henry, avocate.

Mais dans cette affaire, il n'y pas eu de vol de cannabis puisque les accusés ont pris la fuite après avoir mis le feu à l'appartement de Nathalie et de Jean-Marc, sans se rendre chez le voisin. Me Anna Dejonckheere, autre avocate chargée de la défense de Sebastian Daloze, ajoute que la loi impose des conditions pour parler de tentative punissable mais "qui ne sont pas remplies ici". Dès lors, le jury doit répondre non à la question principale de culpabilité, selon la défense de Daloze.

La défense de Sebastian Daloze a demandé au jury de répondre "oui" à la question relative à l'incendie volontaire, non contestée, et a donc réclamé son acquittement pour la tentative de vol avec circonstance de meurtre.

Un raisonnement juridique que ne comprennent ni les avocats des parties civiles, ni l'accusation. "Toute la semaine, M. Daloze a reconnu avoir massacré les victimes. Il réclame aujourd'hui son acquittement. Si cela me heurte sur le plan moral, cela me heurte aussi sur le plan du droit. C'est une tactique de défense peu cohérente, voir schyzophrénique", a commenté Me Henry Van Malleghem, avocat d'une partie civile. "Comme l'a dit l'avocat général, il ne faut pas confondre l'intention et le mobile", a ajouté Me Sébastien Tounkara, autre avocat d'une partie civile.

Quant à l'avocat général, il estime "que rien ne sous sera épargné dans ce dossier". François Demoulin, très agacé, ajoute: "à force de se réfugier derrière la raison, on la perd". Dans son réquisitoire, il avait commenté: "à part les deux assassinats, on n'a rien d'autre. A force de se focaliser sur l'accessoire, on en oublie le principal. En faisant ça, on confond le mobile, le vol, et l'intention qui est de tuer".

Me Fabian Lauvaux, qui défend l'autre accusé, Romain Minne, avait annoncé qu'il ne plaiderait pas sur la culpabilité à la demande de son client.

La cour entendra une dernière fois les accusés jeudi matin avant d'entrer en délibération avec le jury. Un arrêt sur la culpabilité est attendu en début d'après-midi.


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