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SAINT-LÉGER - Conseil communal

Le sanctionnateur à la place du parquet

Le sanctionnateur à la place du parquet

Par exemple, il est interdit à un véhicule de se garer à moins de 15 m d’un arrêt de bus… ÉdA

Les petites infractions de roulage passent du parquet au sanctionnateur, avec amende administrative à la clef..

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