La procédure de saisie de biens russes en Belgique momentanément interrompue

GML, la holding représentant les ex-actionnaires majoritaires de Ioukos, a indiqué mercredi avoir interrompu momentanément la procédure de saisie des biens russes en Belgique. Le groupe affirme en effet avoir suspendu la procédure de saisie d'un immeuble après que le notaire mandaté par ses soins pour expertiser le bien a reçu un courrier des Affaires étrangères l'informant que le bien était placé sous immunité diplomatique et le mettant en garde en vue d'un "incident diplomatique majeur".

GML a adressé un courrier de réponse au chef du protocole des Affaires étrangères. Mais elle a également suspendu la procédure en vue de la saisie du bâtiment jusqu'à nouvel ordre. La holding a fait part de son étonnement après l'intervention de la diplomatie belge. Elle estime que toutes les saisies ont été menées en Belgique dans le cadre d'une procédure légale et dans le cas d'un immeuble "sans immunité". Elle souligne aussi ne pas avoir constaté d'intervention du pouvoir exécutif au sein d'autres pays où les procédures de saisie sont en cours.

Interrogées par l'agence de presse Belga, les Affaires étrangères indiquent ne pas souhaiter communiquer sur une affaire judiciaire en cours.

Des recours ont été introduits par la Fédération de Russie devant la justice belge, et plus particulièrement le tribunal de première instance de Bruxelles. L'Etat russe conteste d'abord la reconnaissance et l'exécution par la justice belge de la sentence rendue par la cour d'arbitrage de La Haye.

Deux autres recours ont également été introduits par la Russie. Ceux-ci concernent les saisies de comptes en banques et d'immeubles de la Fédération de Russie en Belgique.

Les décisions concernant ces appels seront toutes rendues dans le courant du mois de novembre 2016.

La cour d'arbitrage de La Haye avait condamné en juillet 2014 l'État russe à verser une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros) aux actionnaires du groupe pétrolier Ioukos démantelé dans les années 2000 au terme d'un processus considéré comme orchestré par le Kremlin pour des raisons politiques: Ioukos appartenait à l'oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.

Face au refus de la Russie d'exécuter la sentence de la cour d'arbitrage, les ex-actionnaires de Ioukos ont alors demandé à la justice de saisir, pour obtenir réparation, des biens russes en Belgique, France, Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Des procédures sont en cours dans l'ensemble de ces pays.

Le parlement russe a riposté aux saisies en octobre dernier, adoptant une loi lui permettant de saisir les actifs d'Etats étrangers sur son sol.