ECONOMIE

Loi de financement: un accord sur la répartition en espérant éviter toute polémique

Loi de financement: un accord sur la répartition en espérant éviter toute polémique

Avec la nouvelle loi de financement, le calcul ne devrait pas être corrigé aussi fortement qu’en 2015. Reporters (Illustration)

Dans l’espoir d’éviter une polémique similaire à celle d’avril 2015, les Régions ont marqué leur accord sur le projet d’arrêté royal que leur a soumis le gouvernement fédéral et qui établit la méthodologie de répartition des recettes de l’impôt des personnes physiques dans le cadre de la nouvelle loi de financement.

L’an passé, le gouvernement fédéral avait bouclé l’un de ses contrôles budgétaires plus rapidement que prévu. Quelque 750 millions d’euros inattendus l’y avaient aidé. Les Régions avaient vivement contesté l’octroi de cette somme qui représentait pour elles une moins-value et qu’elle estimaient non fondée. Le gouvernement fédéral avait répondu qu’il s’agissait d’une application mécanique de la nouvelle loi de financement. Le calcul avait par la suite été corrigé.

Une partie du problème résidait dans l’absence d’un arrêté royal, pourtant prévu dans la loi de financement, fixant la méthodologie de répartition. La Wallonie et son ministre du Budget, Christophe Lacroix, avaient été particulièrement en pointe dans ce dossier.

Les explications fournies ce merecredi lors du comité de concertation par le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, ont rassuré M. Lacroix même si le modèle retenu ne l’agrée pas complètement.

«La méfiance n’est plus de mise. Le gouvernement wallon a décidé de faire confiance au fédéral. Je note l’ouverture du ministre des Finances et de son administration», a déclaré le ministre wallon à l’issue de la réunion.

Les variations par rapport aux prévisions ne devraient pas excéder 0,2%.

La vigilance demeure toutefois de mise. «Si on débusque des erreurs, cela ne nous empêchera pas de contester le chiffres le moment venu», a ajouté M. Lacroix.