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MOUSCRON

Le non-lieu prononcé le jour des funérailles de M. Detremmerie

Le non-lieu prononcé le jour des funérailles de M. Detremmerie

L’action publique étant éteinte avec son décès, une ordonnance de non-lieu a été rendue à l’encontre de Jean-Pierre Detremmerie. ÉdA – 30650146476

La chambre du conseil a prononcé le non-lieu pour M. Detremmerie. Selon son avocat, sa mort n’est pas entrée en ligne de compte dans la décision.

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