BRAINE-L’ALLEUD

Le Brabant wallon épaule les communes pour l’application des sanctions administratives

Le Brabant wallon épaule les communes pour l’application des sanctions administratives

Illustration Tomasz Zajda - Fotolia

La commune de Braine-l’Alleud a mis en application depuis le 1er février ses nouvelles sanctions administratives communales en matière de stationnement.

La province du Brabant wallon s’est impliquée aux côtés des communes pour élaborer un protocole d’accord avec le parquet du Brabant wallon, et proposer un règlement général de police unifié au niveau de l’arrondissement. La Province propose aussi aux communes un service de fonctionnaires sanctionnateurs, dans le but d’obtenir une sorte de jurisprudence globale pour les sanctions administratives communales en Brabant wallon.

Braine-l’Alleud est la première commune du Brabant wallon à mettre en application ce système élaboré avec l’appui de l’institution provinciale, mais d’autres localités suivront prochainement. Les communes qui ont opté pour le règlement de police type élaboré au niveau provincial peuvent cependant y ajouter certaines dispositions en fonction de leurs spécificités et priorités de lutte contre les incivilités

Quant au protocole d’accord élaboré avec le parquet, il s’agit de déterminer clairement les infractions désormais poursuivies au niveau communal, et celles qui resteront de la compétence du procureur du Roi.

Braine-l’Alleud, qui appliquait déjà le régime des sanctions administratives communales, a étendu celles-ci aux infractions de stationnement. Et dans ce cadre, elle fait appel au service des fonctionnaires sanctionnateurs de la Province.

Au moins la moitié des communes du Brabant wallon devraient faire de même, ce qui permettra d’obtenir en matière de sanctions administratives communales une sorte de jurisprudence globale au niveau de l’arrondissement.