Bientôt des règles moins strictes pour les émissions polluantes des voitures diesel

Bientôt des règles moins strictes pour les émissions polluantes des voitures diesel

- Reporters/Face to Face

L’objection du Parlement européen visant à faire barrage à une décision de la Commission européenne d’accepter des normes d’émissions d’oxyde d’azote jusqu’à 110% plus élevées que ce que la législation européenne (norme Euro 6) le permet a été rejetée mercredi midi.

L’objection, formulée par la commission Environnement du Parlement européen, considérait la décision de la Commission comme illégale, un point de vue confirmé par les services juridiques du Parlement européen puis, lundi, par la commission des Affaires juridiques du Parlement.

Cette décision, un acte délégué de la Commission européenne, a été élaborée par des experts de la Commission et des États membres. Constatant que les constructeurs automobiles ne semblent pas pouvoir atteindre les normes d’émission d’oxydes d’azote fixées par la norme Euro 6, elle leur permet de dépasser ces normes d’émission d’oxydes d’azote de 110% jusqu’en 2019 et de 50% à partir de janvier 2020.

Il fallait une majorité qualifiée (375 voix pour) pour que l’objection passe. Avec 317 voix pour, 323 contre et 61 abstentions, elle a donc été rejetée.

Le rapporteur italien, Giovanni La Via, s’est réjoui de l’issue du vote. «Nous allons enfin avoir un cadre administratif clair, avec un échéancier», a-t-il déclaré en conférence de presse. Il a aussi tenu à démentir le fait que le rejet de l’objection reviendrait à augmenter les émissions polluantes. «Avant, les voitures dépassaient jusqu’à quatre ou cinq fois les normes européennes», rappelle-t-il. «A présent, ces dépassements seront limités à 110%.»

«Les constructeurs automobiles européens font comme si des normes plus strictes étaient inatteignables techniquement. Aux États-Unis, ces règles plus strictes semblent pourtant parfaitement applicables», a réagi l’eurodéputé N-VA Mark Demesmaeker à l’issue du vote. «Il faut de nouveaux tests en conditions réelles le plus vite possible, mais il est inacceptable de lier ces tests à un assouplissement de la norme Euro 6.»

«Les constructeurs automobiles ont eu sept ans pour se conformer», pointe quant à lui Philippe De Backer (Open Vld). «Il est temps que les normes soient respectées et que les émissions testées soient conformes à la réalité. Je suis déçu que la majorité du Parlement européen ait abdiqué et ne fasse pas respecter les normes déterminées.»

La vice-présidente du groupe social-démocrate, Kathleen Van Brempt, a dénoncé les pressions exercées en coulisses par les États membres sur les députés. «Il est incompréhensible que les gouvernements des États membres trouvent la vente de voitures diesel polluantes plus importante que la santé de leurs citoyens», a-t-elle constaté. «J’ose espérer que les ministres de l’Environnement dans les États membres auront le courage d’expliquer à leurs citoyens pourquoi ils leur ont préféré la vente de tels véhicules polluants.»

«Le Parlement a raté ce midi une occasion en or d’exercer en toute indépendance son droit de veto sur la nouvelle procédure de test des émissions en conditions de conduite réelles imposée par les États membres», a déploré Frédérique Ries (MR). «Un vote d’autant plus difficile à comprendre qu’il s’inscrit dans la foulée du scandale des moteurs VW truqués découvert en septembre dernier aux États-Unis.»

Plusieurs associations, dont Test-Achats et l’association flamande de lutte contre le cancer, avaient appelé les eurodéputés belges à soutenir l’objection, rappelant qu’en Europe, la pollution atmosphérique est responsable chaque année de plus de 600.000 décès prématurés et de nombreuses maladies respiratoires. Tous les eurodéputés belges ont soutenu l’objection, sauf les CD&V Ivo Belet et Tom Vandenkendelaere et le Vlaams Belang Gerolf Annemans.

«Nous avons choisi la voie pragmatique», a commenté l’eurodéputé CD&V Ivo Belet. «Nous aurions pu jeter cette décision (de la Commission, NDLR) à la poubelle, mais nous aurions alors été coincés beaucoup plus longtemps avec les anciens tests en laboratoire. Nous devons désormais appliquer les tests en conditions réelles (sur la route, et plus en laboratoire), même si la période de transition est trop longue.»

«Le vote d’aujourd’hui est une faute politique et une occasion manquée pour le Parlement de mettre son veto à une décision à la fois illégale et anti-démocratique», a dénoncé l’eurodéputée française Karima Delli (Verts). «Il est intolérable de savoir qu’après le scandale Volkswagen, les États membres et le Commission aient cédé aux sirènes de l’industrie automobile en lui permettant de dépasser les normes européennes anti-pollution.» «Les perdants, ce sont toutes ces villes et leurs habitants qui se battent avec la qualité de l’air», s’est désolé Bart Staes (Groen).