LIÈGE

Peut-on utiliser des photos Facebook comme preuve devant un tribunal ?

Peut-on utiliser des photos Facebook comme preuve devant un tribunal ?

L’auteur de l’agression a repris les photos via Facebook. ÉdA

Pour prouver que la vicitme n’avait pas été si blessée «que ça», un agresseur a déposé des photos Facebook devant le tribunal. Il voulait prouver que la victime n’était que légèrement blessée.

La cour d’appel de Liège prononcera le 16 février prochain un arrêt portant notamment sur l’utilisation de photos issues du réseau social Facebook comme preuves produites en vue d’une expertise judiciaire.

Un jeune homme victime de coups estime que son adversaire ne peut produire des pièces issues de son profil personnel afin de nuancer son préjudice.

Le 27 mai 2009, deux jeunes étudiants avaient connu un différend au sujet d’une demoiselle. L’un d’eux avait donné un coup de poing à l’autre. La victime avait eu le nez cassé et avait été empêchée de passer ses examens.

Les conséquences de ses blessures étaient telles qu’il avait raté son année académique. Il avait tenu compte de cet échec dans l’évaluation de son préjudice.

Lorsqu’il a été jugé, le prévenu avait produit, trois années après les faits, des photos issues du profil Facebook de la victime, sur lesquelles il affirmait détenir la preuve que la victime n’était que légèrement blessée et avait participé à des festivités deux jours après avoir reçu des coups.

Condamné après l’écartement des photos par le premier juge, le prévenu a fait appel car il estime que ces documents peuvent être utilisés dans le cadre d’une expertise destinée à chiffrer un préjudice après une agression.

L’avocat de la victime, Me Jean-Pierre Jacques, estime pour sa part que la production des photos en justice est contraire à la charte des conditions générales d’utilisation de Facebook et viole surtout plusieurs éléments fondamentaux de la loi en matière de collecte de données informatiques à caractère privé.