BRUXELLES

Stages en entreprise à Bruxelles: feu vert à un projet de cadre réglementaire

Stages en entreprise à Bruxelles: feu vert à un projet de cadre réglementaire

(illustration) JPC-PROD - Fotolia

La commission des Affaires économiques du parlement bruxellois a donné jeudi son feu vert par 10 voix pour (majorité), 2 contre (les verts) et 2 abstentions (MR) au projet d’ordonnance-cadre mis sur la table des députés par le ministre de l’Emploi Didier Gosuin (DéFI) pour réglementer les stages en entreprises.

Pour pouvoir être pleinement mis en œuvre, après son vote en séance plénière, le texte, conséquence logique du transfert d’une matière autrefois de compétence fédérale, devra être complété par plusieurs arrêtés d’exécution.

Il porte notamment sur les conditions d’attribution d’une allocation de stage, le régime horaire du stage, le rôle des opérateurs publics de placement et de formation des demandeurs d’emploi, mais aussi sur les sanctions en cas d’interruption du stage avant terme, notamment dans le chef de l’employeur.

Les arrêtés en préparation au gouvernement en préciseront divers aspect tels que les catégories de demandeurs d’emplois concernées; les secteurs d’activité; le contenu du stage et ses modalités d’accompagnement et d’encadrement; la durée du stage (ne pouvant être inférieure à 1 mois ni excéder 6 mois); le type de fournisseur; le lieu d’activité; le montant des allocations et indemnités.

Dans l’opposition, les Verts ont voté contre le texte, le jugeant trop vague, laissant trop de marge au gouvernement pour les arrêtés d’exécution, et ne prévoyant pas de salaire pour les stagiaires.

Ils ont aussi estimé qu’il ne protégerait pas assez les stagiaires contre les abus des entreprises, tout le contraire du MR qui a estimé que les sanctions en cas de fin anticipée du stage viseraient davantage le fournisseur du stage.


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