Le Conseil du contentieux des étrangers rattrape son retard

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a partiellement rattrapé son retard l'an dernier. La crise de l'accueil ne se fait pas encore ressentir, indique-t-il mercredi, mais cela devrait être le cas dans le courant de l'année.

Le Conseil du contentieux des étrangers traite des recours contre les décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et contre les décisions de l'Office des étrangers. Au premier janvier 2015, le CCE avait un arriéré de 27.326 dossiers. A la fin de l'année, cet arriéré a été ramené à 22.414.

La diminution s'explique par un nombre moins élevé de recours en 2015 (17.429) par rapport à 2014 (21.689). Le nombre d'arrêts rendus a par ailleurs augmenté de 18.522 à 22.850. Le Conseil avait reçu des moyens supplémentaires pour traiter son arriéré, indique son porte-parole, Rudi Jacobs, ajoutant que le personnel a redoublé d'efforts. Un magistrat et 12 attachés supplémentaires sont entrés en service en 2015.

En d'autres termes, la crise des réfugiés n'a pas encore d'impact sur le travail du CCE. L'effet se fera ressentir au cours de l'année 2016, lorsque davantage de décisions du Commissariat général aux réfugiés seront tombées, et que celles-ci auront engendré des recours.

Néanmoins, les conséquences de la crise des réfugiés sur l'arriéré devraient être modérées. Aujourd'hui, à peine 1.124 dossiers du CCE concernent le droit d'asile. Le Conseil donne en effet priorité à ce type de dossiers afin de ne pas faire attendre inutilement les demandeurs d'asile.


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