COUR DE CASSATION

Boycotter des produits israéliens c’est illégal, en France

Boycotter des produits israéliens c’est illégal, en France

Manifester en plein Paris, c’est ok. Mais appeler au boycott des produits venant d’Israël, c’est non. Reporters / Abaca

Ces militants français prônaient le boycott de tous les produits venant d’Israël. Ils viennent d’être condamnés à une sérieuse amende. C’est une provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse.

L’opération s’appelle BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions). La campagne BDS a été initiée en 2005 par 170 organisations de la société civile palestinienne et vise à convaincre les consommateurs de boycotter tous les produits venant d’Israël mais prône aussi un boycott culturel, sportif et universitaire pour que cet État infléchisse sa «politique d’apartheid à l’encontre des Palestiniens». En France, une de ces actions BDS a été menée par des militants qui invitaient les clients d’un supermarché à ne pas acheter des produits israéliens. Cela se passait en Alsace, en 2009 et 2010. Ils étaient 12 militants. Ils se sont retrouvés devant les tribunaux.

Ils avaient été relaxés en première instance par le tribunal de Mulhouse fin 2011 puis condamnés en appel par la cour de Colmar, fin 2013. Cet arrêt vient d’être confirmé par la cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire française. Pourquoi? «Pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race à une religion déterminée.» Les 12 militants sont condamnés à verser 32 000€ d’amende, de dommages et intérêts et frais de procédure.

La Cour de cassation avait déjà rendu un arrêt en ce sens en mai 2012 où une militante pro-palestinienne qui collait des étiquettes appelant au boycott sur des produits d’un supermarché.

Pour les militants, dans un communiqué: «Après cette condamnation, il serait devenu impossible, aujourd’hui, de boycotter l’Afrique du Sud pur lutter contre l’apartheid? Pourtant, dans les années 70-80, le boycott mené contre cet État raciste a été un des facteurs essentiels qui ont mené à l’abolition de l’apartheid.»

«La Cour de Cassation estime que, dans le cas présent, la liberté d’expression invoquée mérite d’être restreinte pour préserver l’ordre public.»

Du côté des pros, l’avocat Michaël Ghnassia du barreau de Paris, dans le Nouvel Obs: «Ce n’est pas une atteinte à la liberté d’expression, ni à la critique légitime à l’égard de la politique ou du gouvernement d’Israël. L’appel au boycott fondé sur un critère racial, religieux ou national, loin de représenter une simple opinion, est une démarche discriminatoire et, de ce fait, condamnable.»