JUDICIAIRE

La condamnation de Monseigneur Léonard pourrait faire jurisprudence

La condamnation de Monseigneur Léonard pourrait faire jurisprudence

ÉdA

La condamnation devenue définitive de Monseigneur Léonard par la cour d’appel de Liège à indemniser la victime d’un prêtre pédophile pourrait ouvrir la porte à des procédures en responsabilité à l’encontre de personnes qui ont couvert des faits de mœurs.

Certains avocats estiment que la décision pourrait faire jurisprudence sur le principe de la responsabilité.

La 20e chambre civile de la cour d’appel de Liège avait condamné en avril 2015 Monseigneur Léonard à verser un dédommagement de 10.000 euros ainsi que des indemnités de procédure pour un montant d’un peu plus de 8.000 euros à Joël Devillet, la victime d’un abbé pédophile. Le plaignant estimait qu’André Léonard avait couvert les faits dont il avait été victime et qu’il avait fait preuve de passivité dans le cadre du traitement de cette affaire.

Depuis l’arrêt prononcé à Liège, la condamnation au civil de Monseigneur Léonard est devenue définitive et Joël Devillet a été indemnisé par André Léonard. Cette condamnation pourrait constituer un précédent et ouvrir la porte à davantage de procédures du même type contre des personnes qui auraient couvert des faits de mœurs. Des gens d’église mais aussi, par exemple, des personnes issues du milieu scolaire ou de milieux associatifs.

Plusieurs avocats sollicités pour analyser cette possibilité l’ont confirmée. «Cet arrêt peut effectivement représenter une porte ouverte à des procédures en responsabilité. Encore faut-il établir la responsabilité. Est-ce qu’il y a une responsabilité active ou passive? Il faut disposer d’un minimum d’éléments qui établissent cette responsabilité, et non pas de simples suspicions ou présomptions. Il pourrait y avoir d’autres procédures de ce type. L’arrêt peut faire jurisprudence. Sur le principe de la responsabilité, on dispose désormais d’une position claire de la cour d’appel de Liège», a analysé Me Séverine Solfrini.


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