Doel 1 et 2 officiellement prolongés jusqu’en 2025

20071211, DOEL, BELGIUM: Illustration picture shows the Doel nuclear central, Tuesday 11 December 2007. BELGA PHOTO JORGE DIRKX IMAGEGLOBE

Les négociations entre l’État belge et Electrabel autour de la prolongation des installations nucléaires Doel 1 & 2 jusqu’à 2025 sont bouclées, a annoncé mercredi la ministre de l’Énergie, Marie Christine Marghem. La contribution du secteur nucléaire que les gestionnaires comme Electrabel et EDF Luminus doivent verser à l’Etat, sera revue.

La ministre se réjouit d’avoir pu «trouver une solution équilibrée pour la redevance à verser à l’État en contrepartie de la prolongation de Doel 1 & 2 ainsi que pour la contribution globale du secteur nucléaire». La redevance et la contribution nucléaires seront fixées dans un projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire.

L’État belge a fixé le montant de la contribution de répartition nucléaire en se basant sur l’étude de la CREG (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz) du 12 mars dernier, évaluant le bénéfice nucléaire pour 2014 à 434 millions d’euros, et en tenant compte de la production et de la tendance structurelle à la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros.

Electrabel et EDF Luminus devaient déjà verser cette contribution controversée les années passées. Au terme des négociations, un montant forfaitaire de 200 millions d’euros est notamment prévu pour cette année alors que pour le budget 2016, un montant forfaitaire de 130 millions d’euros est annoncé. Ces montants sont largement en baisse par rapport à l’an dernier notamment, lorsque 469 millions d’euros avaient été réclamés, somme à laquelle s’opposent encore les groupes énergétiques.

Le gouvernement mis en garde

La Cour des comptes, à la suite d’un rapport de la CREG, avait d’ailleurs mis en garde le gouvernement contre une surévaluation de la recette tirée de la rente nucléaire, fixée à 405 millions dans le budget 2015. Elle rappelait que les bénéfices avaient fortement baissé par l’effet combiné de la baisse du prix de l’électricité en Belgique et de l’arrêt, pour raisons de sécurité, de plusieurs centrales nucléaires.

Aux contributions s’ajoutent 100 millions d’euros pour 2015 et 20 millions d’euros pour 2016 à la suite d’une transaction entre l’Etat belge et Electrabel pour clore un litige portant sur les prélèvements imposés pour la non-utilisation des sites de production en vertu d’une loi du 8 décembre 2006.

Les années suivantes, la contribution ne sera plus forfaitaire mais variable. «A partir de 2017, l’État belge revoit la contribution de répartition selon une formule qui tient compte de l’évolution des coûts, du volume de production et du prix de l’électricité, le prélèvement s’établissant à 40% de la marge», détaille le cabinet de la ministre Marghem.

Dès 2016 et pour une durée de dix ans, Electrabel s’acquittera en outre d’une redevance versée en contrepartie de la prolongation de Doel 1 & 2, à hauteur d’un montant forfaitaire de 20 millions d’euros par an. Ce montant alimentera le fonds de transition énergétique. «Ce fonds servira à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de la production et du stockage d’énergie», précise la ministre.