RÉGION WALLONNE

Simplifier la législation sur les calamités

Simplifier la législation sur les calamités

Ces douze derniers mois, quatre épisodes d’intempéries ont été reconnus comme calamités publiques naturelles. ÉdA – 2178222112

Procédures simplifiées, moins de documents à fournir par le citoyen… Un projet de décret concernant les calamités naturelles a été approuvé hier en première lecture par le gouvernement.

Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en première lecture un projet de décret visant à simplifier et moderniser la législation fédérale sur les calamités naturelles publiques, arrivée dans le giron régional avec la 6e réforme de l’État.

La compétence est déjà exercée par la Région wallonne, depuis le 1er juillet 2014 pour le transfert de compétences et depuis le 1er janvier 2015 pour le Fonds régional des calamités. Quatre épisodes d’intempéries ont été reconnus comme calamités publiques naturelles ces douze derniers mois, et tous les paiements ont été versés, dans des délais réduits par rapport à l’époque où la matière était fédérale, a assuré le ministre-président wallon Paul Magnette.

Le projet de décret, lui, rationalisera les multiples textes existants. Il simplifiera les procédures en vue du traitement plus rapide des demandes d’aides, en supprimant l’encodage par les gouverneurs de provinces. Les documents à fournir par le citoyen seront réduits et basés sur le principe de confiance a priori.

À noter que les avances sur indemnités et le crédit de restauration seront supprimés. Ces procédures étaient désuètes et peu utilisées, notamment depuis l’extension aux calamités naturelles de la couverture des polices d’assurance incendie, selon le gouvernement. La coalition PS-cdH supprimera aussi la condition de nationalité et mettra la cohabitation légale sur le même pied que le mariage.

En outre, dans un souci de «renforcer le caractère solidaire de l’intervention régionale», les biens somptuaires ainsi que les dégâts esthétiques sont exclus de l’intervention régionale. L’aide régionale étant résiduaire vis-à-vis des assurances, un mécanisme complémentaire est prévu pour les plus défavorisés.


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