ECONOMIE

La fiscalité insuffisamment préparée pour la réforme de l’État

La fiscalité insuffisamment préparée pour la réforme de l’État

Belga

La fiscalité était insuffisamment préparée à l’accueil au 1er janvier 2014 de nouvelles responsabilités transférées de l’autorité fédérale dans le cadre de la sixième réforme de l’État, a indiqué Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Plus de 300 réclamations ont été introduites sur la taxe de mise en circulation en 2014 et 720 ont été comptabilisées pour 2015 à la mi-juin. «Le problème souvent rapporté est le contact avec l’administration et l’impossibilité de toucher le service. La Région wallonne a repris la gestion informatique de cette taxe mais il y a des retards de paiement. Mais le ministre Lacroix (en charge de la Fonction publique et de la Simplification administrative, NDLR) a pris la mesure du problème, même si sa réaction est arrivée un peu tard vers la fin de l’année», explique Marc Bertrand, suggérant la mise en place de bureaux informatifs et de traitement des demandes des citoyens autour des espaces wallons vu la centralisation à Namur.

André Antoine reconnaît qu’il y a eu «quelques défaillances de transition et des difficultés dans le transfert des agents et le management en lui-même», faisant état du défaut de l’informatique: «Le gouvernement actuel a compris, il y a des recrutements en cours et un nouveau manager est arrivé. Mais nous n’avons pas eu d’argent du service d’études du ministre des Finances, nous n’avons pas reçu d’expertise complémentaire. Pour moi, c’est encore un des grands chantiers pour l’avenir, avec le roulage mais aussi avec le foncier, le droit à la succession, etc. Cela reste encore un problème, reconnaissons-le», a-t-il dit.

Au total, en 2014, 3.638 dossiers ont été enregistrés, soit autant qu’en 2013 (3.611). Sur les 3.154 recevables, 2.322 réclamations concernaient la Région wallonne. Quelque 49% ont été envoyées par mail, contre 28% de réclamations écrites.

Parmi les 1.168 dossiers fondés, 45% ont mené à une correction totale, 19% une correction partielle, 9% une résolution spontanée et pour 27%, une correction était impossible.

En Wallonie, les réclamations concernent la fiscalité (+18% par rapport à 2013), le logement (+21%) et l’énergie (-55%). A la FWB, il s’agit des relations scolaires (+33%), des équivalences de diplômes (+53%) et des personnels de l’enseignement (-21%).

Le Médiateur a également fait part de ses recommandations, parmi lesquelles la mise en œuvre concrète d’un tableau de bord de suivi et d’évaluation de ses recommandations, la généralisation des baromètres de satisfaction de l’usager, l’adaptation de l’accord de coopération portant sur la création du Médiateur pour que son action puisse se poursuivre malgré une procédure de recours au Conseil d’État en cours, la simplification des procédures et démarches pour le paiement de subventions ou de primes et une information précise quant au délai de paiement pour le citoyen «laissé trop dans l’incertitude».

Quelque 35.815 réclamations ont été traitées depuis la mise en place de l’institution en avril 1995.