Le Tax shift pour les nuls

On en entend parler tout le temps. Mais le tax-shift, c’est quoi? Reporters/QUINET

On en parle depuis des mois. On le promet avant l’été ou à l’automne. Mais rien ne bouge. Le gouvernement Michel a prévu un tax shift pour rééquilibrer notre fiscalité. Mais quand et comment?

Alors que certains, à l’image de notre ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V), pressent la majorité à mener ce tax shift pour répondre aux recommandations de la Commission européenne, les clivages et les tabous des partis politiques éclatent au grand jour. Et la réforme fiscale tant attendue semble s’éloigner toujours plus…

Mais au juste, le tax shift, c’est quoi?

Le tax shift est un glissement de la base sur laquelle on va prélever les impôts. Une sorte de virage fiscal, afin d’alléger les prélèvements sur le travail et les faire porter sur d’autres types de revenus ou de comportements (polluants par exemple). Et ce, afin de maintenir le niveau des recettes de l’État.

«En gros, c’est une solution pour financer la sécurité sociale en pénalisant moins le travail», explique Éric De Keuleneer, professeur à la Solvay Brussels School.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, estime que ce tax shift pourrait porter sur quelque 5 milliards d’euros.

Pourquoi en a-t-on besoin?

Les experts, les économistes, les politiciens… tous s’accordent à dire que ce tax shift est nécessaire.

Pourquoi?

Parce que le travail en Belgique est trop imposé. «L’écart entre le salaire brut et le salaire net chez nous est le plus élevé au monde, dit Éric De Keuleneer. Un réel problème puisque cela diminue le pouvoir d’achat des travailleurs et les décourage à travailler. De plus, il augmente le coût des salaires, ce qui décourage les entreprises à engager.»

En plus d’étouffer la compétitivité des entreprises, cette situation implique donc une diminution des contrats salariés et encourage le travail au noir, le travail délocalisé (travailleurs belges avec des contrats étrangers) et le travail des faux indépendants, qui ne rapportent rien (ou moins) à l’État.

Dans un contexte budgétaire compliqué, où la dette publique ne cesse d’augmenter et où l’on éprouve de plus en plus de difficultés à financer les pensions, une révolution fiscale est nécessaire. «On ne peut pas faire supporter sur un nombre réduit de jeunes une charge sur le travail trop importante par rapport à un nombre croissant de personnes inactives», a souligné l’économiste Bruno Colmant sur La Première ce lundi matin.

Comment, dès lors, financer ce tax shift? Les pistes

Dès lors, sur quels revenus et/ou comportements, va-t-on faire glisser les prélèvements? C’est là que ça coince… Les idées des uns s’opposent aux refus des autres.

Voici les pistes évoquées ces derniers temps:

1. Taxer les comportements polluants (voitures de société notamment);
2. Taxer les fortunes;
3. Taxer l’immobilier;
4. Taxer les plus-values;
5. Augmenter la TVA (la Belgique possède l’une des TVA les plus faibles par rapport aux autres pays européens).

Qu’en disent les économistes?

-Bruno Colmant, sur La Première: «Une augmentation de la TVA est envisageable mais ça va contrarier la consommation intérieure en période de récession. La fiscalité sur l'épargne, les plus-values, sur le capital, reste fort hasardeuse. Pour moi, il faut revenir à la situation d’avant 1984: une reglobalisation des revenus. On retaxerait une personne selon sa superficie financière complète, non pas sur ses plus-values mais avec une homogénéité des revenus tant professionnels, qu’immobiliers ou mobiliers.»

-Éric De Keuleneer (Solvay Brussels School): «Il est important de mieux taxer les revenus du capital mais aussi d’accroître les taxes à la consommation. Tout en remettant en cause certaines compensations à la taxation sur le travail, comme les voitures de société. Cette manière de rémunérer les travailleurs est injuste et perverse. En effet, les voitures de société encouragent une forme de mobilité autodestructrice et antisociale (embouteillages). Il faudrait donner le choix au travailleur d’une prime détaxée sous forme de voiture de société, de pension complémentaire ou d’autre chose.»

Les tabous des partis?

Quels sont tabous des différents partis du gouvernement, à propos de ce tax shift?

N-VA

Le tabou du parti de Bart De Wever, c’est la taxation sur les voitures de société. La N-VA s’est également positionnée contre une hausse de la fiscalité immobilière et une taxation du patrimoine. Pour les nationalistes, la solution pour baisser les charges sur le travail, c’est d’économiser sur la sécurité sociale. «Le tax shift ne doit pas être une opération visant à prendre quelque part pour remettre ailleurs. Voyons ce qui a été mené en Autriche: on y a baissé les impôts de 5 milliards alors qu’à peine pour 3 milliards de nouvelles taxes ont été créées», expliquait-il le 22 mai dernier dans Het Laatste Nieuws.

Open VLD

Les libéraux flamands refusent toute hausse de la fiscalité. Pas de nouveaux impôts donc: pas d’augmentation de la TVA ni de taxes sur les plus-values. Pour l’Open VLD, les baisses des charges sur le travail doivent être compensées par des diminutions dans les dépenses publiques ou par la lutte contre la fraude.

 

CD&V

Du côté des chrétiens-démocrates, on se dit plus ouverts. Kris Peeters, ministre CD&V de l’Emploi et l’Économie, estime que l’on peut trouver l’argent dans un équilibre entre l’éco-fiscalité (taxe sur la pollution), la consommation (TVA) et les fortunes.

 

MR

Au MR, on dit ne pas avoir de tabou. Le président Olivier Chastel, tout comme le Premier ministre, Charles Michel, répètent cependant qu’il faut cibler «les pollueurs, les fraudeurs et les spéculateurs» pour compenser la baisse des charges sur le travail.

Didier Reynders avait également proposé, en son temps, de remplacer certains avantages en nature (voitures de société) par une revalorisation du salaire net des travailleurs. Ainsi, la priorité du MR reste d’augmenter le salaire poche.

Que va-t-il se passer?

Si l’économiste Bruno Colmant voit une urgence structurelle à ce fameux tax shift, il estime cependant que, conjoncturellement, l’urgence n’est pas là: «les taux d’intérêt sont bas, l’euro est faible, il y a une remontée légère de la demande…», a-t-il affirmé sur La Première.

Pour Éric De Keuleneer, les partis politiques devront faire preuve de courage «face aux lobbys puissants» s’ils veulent faire passer leur tax shift.

En effet, les syndicats défendent les intérêts des travailleurs, la FEB ne veut pas entendre parler d’une hausse de la TVA tandis que le VOKA (patrons flamands) glissait il y a quelques jours: «Mieux vaut aucune baisse des charges sur le travail, qu’une baisse qui serait financée par une augmentation des impôts».