La commission de déontologie au point mort

La commission de déontologie au point mort

Stéphane Hazée s’étonne du retard de la commission de déontologie. ÉdA – Florent Marot

En janvier 2014, la Région wallonne concluait avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof un accord de coopération pour créer une commission de déontologie et d’éthique commune aux trois institutions.

Composée de 12 membres indépendants (4 juristes, 4 anciens parlementaires, 4 anciens mandataires), elle était censée rendre des avis sur des situations de conflits d’intérêt, exercer certaines compétences de contrôles sur les mandataires locaux en terme de cumul ou encore rédiger un projet de code déontologique pour tous les mandataires.

Mais un an plus tard, on ne voit rien venir. La commission de déontologie est au point mort. Au niveau du Parlement wallon, le greffier explique qu’il existe des problèmes techniques, des incohérences qui ne permettraient pas à des mandataires se situant dans l’un ou l’autre Parlement concerné d’être traité sur le plan déontologique de la même manière.

En clair si, à la base, les règles de cumuls ne sont pas les mêmes partout, il y a risque d’inégalité de traitement.

Le Parlement wallon a donc demandé au gouvernement des éclaircissements avant de pousser la démarche de création de la commission de déontologie plus avant.

Un argument qui étonne le député Écolo Stéphane Hazée.

«C’est tout de même curieux qu’un accord signé, qui est passé au Conseil d’État et qui a été discuté pendant des années soit ainsi au point mort plus d’un an après sa signature. Les problèmes techniques, on les invoque souvent quand on cherche à ne pas appliquer un texte.»

Regrettable, estime Hazée pour qui la commission de déontologie, si elle n’est pas la panacée, permettrait au moins au monde politique, pour la première fois, de se doter d’une autorité morale dont il a grand besoin en dépit des progrès sensibles en matière d’éthique réalisés en Wallonie depuis 10 ans.

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