ESPAGNE

Le référendum catalan tout à fait hors la loi

Le référendum catalan tout à fait hors la loi

L’interdiction du référendum sur l’indépendance avait suscité des protestations en Catalogne Reporters/Scanpix

Le Tribunal constitutionnel espagnol a confirmé ce mercredi que des référendums d’autodétermination ne peuvent être organisés au niveau régional.

La décision de suspension prise en septembre à propos de la consultation planifiée en Catalogne est ainsi confirmée.

Dans son arrêt, le tribunal juge illégaux une loi catalane du 26 septembre 2014 destinée à réglementer ces consultations ainsi que le décret pris le 27 septembre qui prévoyait l’organisation d’une consultation sur l’indépendance de cette région.

Cette consultation avait été «suspendue» le 29 septembre par le tribunal, saisi par le gouvernement espagnol, dans l’attente de l’examen au fond de la loi catalane. Un vote symbolique, sans recensement électoral, avait dès lors été mis sur pied le 9 novembre: près de 2,3 millions de Catalans y ont participé dont 1,9 million se sont prononcés pour l’indépendance de la région.

Le Tribunal constitutionnel a repris à son compte les arguments du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. «Les Espagnols sont égaux», a répété le Premier ministre, hier, a au Parlement espagnol.

Cet arrêt a pour but «de nous faire céder», a répliqué Artur Mas, président de la Généralité de Catalogne, qui s’est dit «contraint» d’organiser des élections régionales anticipées sur ce sujet, le 27 septembre.