SOCIÉTÉ

Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013

Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013

Pour revoir ses petits-enfants, les grands – parents doivent parfois faire appel à la loi. fotolia

Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice pour obtenir un droit de visite.

Ne plus savoir à quoi ressemblent ses petits-enfants: c’est la situation dans laquelle se retrouvent certains grands-parents, laissés sur le «bas-côté» lors de conflits familiaux.

Ruptures, divorces, décès d’un parent: dans de nombreux cas, les relations entre les enfants et leurs aïeuls sont mises à mal.

Que reste-t-il à faire? Si la communication s’avère difficilement envisageable, recourir à la justice est une possibilité.

Aux yeux de la loi, l’article 375bis ajouté au Code Civil accorde aux grands-parents, à condition que cela se fasse dans l’intérêt de l’enfant, de s’adresser au tribunal de la famille pour faire valoir leurs droits de relations personnelles avec leurs petits-enfants.

Résultat des courses: en 2013, 621 affaires ont été traitées en Belgique par le tribunal de première instance, contre 630 en 2012. «Nous recevons de plus en plus de dossiers», reconnaît Annette Bridoux, avocate et présidente de l’Association pour la médiation familiale (AMF).

Avec la création du tribunal de la famille, en septembre dernier, la démarche a été simplifiée. « Il a remplacé le tribunal de la jeunesse. Cela a pu élargir ses compétences au niveau familial. Aujourd’hui, les affaires sont aussi traitées plus rapidement», souligne Annette Bridoux.

La procédure dure moins longtemps mais peut nécessiter, selon les circonstances, une expertise sociale ou psychologique. «Ces études aident par exemple à déterminer dans quelles conditions recevoir les enfants», ajoute l’avocate. Des enquêtes auprès de la police peuvent en outre ponctuer le protocole judiciaire.

Le principe est clair: il vise à pallier toute situation de rupture de contact. En ce qui concerne la durée de visite, le tribunal pourra accorder une demi-journée ou une journée de visite par mois.

Règlement à l’amiable

Si certains conflits amènent les familles devant le tribunal, la communication entre les parties est heureusement proposée jusqu’au bout.

«Dès l’audience d’ouverture, le juge doit informer les parties qu’il existe un mode de règlement des conflits à l’amiable disponible à tout moment pour s’informer et communiquer», explique Mme Bridoux.

Une permanence gratuite de médiation familiale, placée généralement à côté du tribunal, est effectivement toujours mise en place. En installant ce dispositif, qui aide parfois à trouver un accord arrangeant pour tout le monde, la justice démontre qu’il est toujours possible d’ouvrir la porte de la réconciliation.