« J’ai été accusée de fraude »

En théorie, les règles de l’ONEM favorisent l’éclosion d’une activité indépendante. Mais elles recèlent aussi des pièges. Une Namuroise en fait l’expérience.

Julie (prénom d’emprunt) vit dans la crainte: d’ici à la fin du mois, elle va comparaître devant la chambre des litiges de l’ONEM, où elle risque une exclusion définitive. «Mais surtout, de devoir rembourser les indemnités perdues. Ce qui serait ma perte», explique-t-elle, les larmes aux yeux.

Tout avait pourtant bien commencé: dix ans après avoir dû mettre fin, «faute de clientèle», à une activité de thérapeute, cette quinquagénaire namuroise trouve son idée, en 2012: la production de confiseries.

C’est l’aboutissement d’un long cheminement: des années de chômage, d’abord; des recherches «tous azimuts», ensuite, assorties de formations diverses, de restaurateur-traiteur, puis de chocolaterie-confiserie; une occupation à temps partiel de «commis de salle» dans un restaurant, mais qui n’a pas duré. Mais la plupart du temps, l’obstacle de l’âge. Et, petit à petit, «la dépression qui s’installe». Jusqu’au moment du déclic.

«J’ai contacté une ASBL qui couve les jeunes entreprises: elle n’acceptait que les projets dont la rentabilité était démontrée: comment aurais-je pu montrer que mon activité serait rentable, avant d’avoir pu la faire démarrer?», s’interroge-t-elle.

Heureusement, quelqu’un lui signale la possibilité pour elle, «comme elle est âgée», d’entamer une activité indépendante à titre complémentaire, tout en conservant ses indemnités de chômage: il suffit de pointer sur la carte de chômage les jours d’activité, pour lesquels aucune indemnité n’est versée.

À la fin 2012, le projet démarre enfin. «La première année, tout s’est très bien passé, explique Julie. L’année dernière, par contre, a été beaucoup plus difficile: en raison de nombreux soucis de fabrication, j’ai subi beaucoup de pertes de marchandises. Et de pertes financières».

Un contrôle surprise

Et puis en octobre, la tuile: sur un marché, Julie est contrôlée par une inspectrice de l’ONEM, elle est dépourvue de sa carte de pointage: «on était le 5 du mois: j’ai expliqué que j’avais rentré ma dernière carte le 1er du mois; et que j’avais demandé une nouvelle carte le 2. Mais l’inspectrice est restée plus d’une heure sur mon stand…».

En décembre, une convocation lui parvient: sa comparution devant l’ONEM lui vaut une suspension de cinq jours. «J’aurais dû être plus prévoyante, soit…», soupire-t-elle.

L’affaire n’en restera pas là: l’inspection se poursuit auprès de tous ses clients, répertoriés sur le site Web de sa petite entreprise. On leur demande les dates et heures des livraisons effectuées, leur fréquence, etc.

«Et le 22 décembre, j’ai été reconvoquée pour une audition d’une heure et demie». Julie s’y présentera accompagnée d’une avocate, «à qui la parole sera refusée, mais sa présence me rassurait». Elle doit faire face à une accusation de fraude, pour n’avoir pas pointé un nombre suffisant de jours d’activité sur sa carte de pointage.

« J’avais bien reçu des instructions, explique Julie, mais il y a tout de même des explications difficiles à comprendre».

Des exemples? «Comme j’utilise ma voiture pour mon activité, je dois pointer quand je la passe au garage pour un entretien. Mais pas quand je vais faire le plein. Inutile de pointer quand un client vient prendre une livraison à mon domicile. Mais si un fournisseur passe, et que je signe un document, alors là, c’est un jour d’activité!».

Les larmes aux yeux, Julie semble prête à jeter l’éponge. Puis elle retrouve sa combativité, quand elle se dit prête à passer au statut d’indépendante à temps plein… pourvu qu’on ne lui réclame pas le paiement des indemnités perçues. Et la réponse à une de ses missives que lui a envoyée le ministre MR des Indépendants, Willy Borsus, l’encourage plutôt à persévérer. Sauf si le couperet tombe, en fin de mois.