JUDICIAIRE

Transferts suspects du Standard :bientôt l’heure du procès

Transferts suspects du Standard :bientôt l’heure du procès

Lucien D’Onofrio est soupçonné d’être au cœur d’un système visant à flouer le fisc et l’ONSS. BELGA

Lucien D’Onofrio et les autres acteurs du procès tentaculaire des transferts suspects du Standard de Liège passent devant la chambre des mises en accusation ce lundi.

C’est un nouvel épisode judiciaire d’une affaire tentaculaire, le dossier dit du «Standard de Liège», sur laquelle la justice planche depuis 2004, qui commence ce lundi. Le dernier avant le procès à proprement parler? Le parquet général de la chambre des mises en accusation présente aujourd’hui son réquisitoire. Il faudra probablement plusieurs audiences avant que la chambre décide si les suspects sont renvoyés devant le tribunal correctionnel qui devra alors juger: le système mis en place dans le cadre de transferts de footballeurs visait-il à blanchir de l’argent dans certains cas, et esquiver des cotisations sociales ou fiscales dans d’autres, comme le pense Philippe Richard, le juge d’instruction à la tête de la section économique et financière liégeoise?

Lucien D’Onofrio – qui reste présumé innocent, comme les autres acteurs du dossier – est au cœur du dossier, mais l’ancien homme fort du Standard n’est pas le seul à se trouver dans l’œil du cyclone. Au départ, ils étaient trente-trois personnes suspectées d’avoir floué le fisc.

Explications du fameux dossier «24/04» qui a vu les enquêteurs de la police judiciaire liégeoise investiguer dans quatorze pays.

1. Qui est renvoyé devant la justice?

Après avoir reçu le dossier du juge Richard, le substitut du Procureur, Frédéric Demonceau avait renvoyé devant la chambre du conseil 27 inculpés (personnes morales, sociétés et deux clubs). Au centre de l’enquête: Lucien D’Onofrio, déjà condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2007 dans le cadre des transferts suspects de l’OM. L’ancien vice-président du Standard, de 1998 à 2011, également ex-agent de stars internationales serait intervenu de façon irrégulière dans de nombreux transferts (voir ci-dessous). Autre acteur clé, Maurizio Delmenico, proche de Lucien D’Onofrio, qui fut administrateur du Standard de juin 1998 à février 2005, et qui est toujours reconnu par la FIFA comme un agent de joueurs.

Des anciens dirigeants du Standard (Reto Stiffler, Pierre Delahaye et Alphonse Costantin) et d’Anderlecht (Michel Verschueren) étaient aussi concernés. Certains ont préféré conclure une transaction financière avec le parquet, comme Pierre François, ancien directeur général, et Michel Preud’homme, ancien directeur sportif du Standard, qui ne sont plus concernés depuis qu’ils ont utilisé cette procédure, autorisée par la loi du 14 avril 2011.

Des sociétés internationales, soupçonnées d’avoir servi d’écran à des montages financiers, détaillés par «Le Soir» en juin 2011, sont également inculpées. On y retrouve notamment Kick International (Pays-Bas), société derrière laquelle se trouve Lucien D’Onofrio, qui possédait 10,77% des titres du Standard au moment du rachat du club par Roland Duchâtelet, en juin 2011. Ces actions ont d’ailleurs été saisies à titre conservatoire par la justice liégeoise, à cette époque. Le présumé montage implique également d’autres sociétés, parfois plus «exotiques» (Liechtenstein, Suisse, Panama, Irlande…).

2. Qu‘est-il reproché?

Les enquêteurs liégeois ont passé au crible une trentaine de transferts de footballeurs professionnels (voir ci-dessous) dans lesquels est intervenu de près ou de loin Lucien D’Onofrio. Ils estiment y avoir trouvé des irrégularités dans nombre de ceux-ci. Les délits sont regroupés en deux catégories: d’une part, le blanchiment de commissions perçues par Lucien D’Onofrio lorsqu’il était agent, en les réinvestissant dans le Standard ou dans des achats immobiliers. D’autre part, des montages suspects dans le cadre de transferts, lorsque D’Onofrio était au Standard (faux et usage de faux). Le processus aurait été le suivant: en plus de la somme officielle versée à un joueur X lors de son transfert, de fausses factures sur des «droits à l’image», notamment, auraient été établies. Autre moyen de gonfler les revenus d’un joueur: verser une commission surévaluée à son agent, via des sociétés offshore, avant que celui-ci rétrocède une partie à son poulain. Le tout sans payer les impôts et cotisations sociales dus.

Reste que certaines pièces, obtenues de façon limites par le juge Richard, ont été invalidées et écartées.

3Quel calendrier judiciaire?

 La chambre du conseil de Liège avait décidé en juin du renvoi devant le tribunal correctionnel de 27 inculpés, avant que certains de ceux-ci n’interjettent appel. La première audience de la chambre des mises a lieu ce lundi, mais il faudra probablement plusieurs audiences pour traiter de chaque cas. Des pourvois en cassation, qui ralentiraient un peu plus la procédure, restent possibles. Quoi qu’il en soit, le temps presse, puisque les faits incriminés remontent parfois à 1999 et que la date de prescription (dix ans après que les faits aient cessé de faire effet) se rapproche. Dernière option: que le Parquet propose une transaction financière. Puisque la loi dite de «transaction pénale étendue» permet de conclure un accord financier, à n’importe quel moment de la procédure.

4. Les peines encourues

Le «faux et usage de faux» peut aboutir à une condamnation à cinq ans de prison. Mais dans le cas présent, une décision du tribunal correctionnel serait probablement limitée à une sanction financière: la taxation, majorée évidemment, de ce qui n’aurait pas été déclaré ainsi qu’une lourde amende. Idem pour la prévention de blanchiment.