POLITIQUE -

Un recours contre la loi sur le sexisme au nom… de la liberté d’expression

Un recours contre la loi sur le sexisme au nom… de la liberté d’expression

«Le sexisme est une ineptie morale et intellectuelle», estime l’avocat Ronald Fonteyn, chargé du recours.

Le nouveau Parti libertarien, fondé en novembre 2012, a introduit ce mercredi auprès de la cour constitutionnelle une requête en annulation de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public, a indiqué samedi son président Patrick Smets. Cette action est motivée par la défense de la liberté de conscience et d’expression.

La discrimination basée sur le sexe fait l’objet d’une législation isolée des autres discriminations au niveau national comme européen. La loi gender de 2007 intègre la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques et la loi de 2014, rédigée à la suite de l’emballement médiatique autour du reportage «Femmes de la rue» de Sofie Peeters, donne une première définition légale du sexisme et sanctionne les discriminations dans l’espace public.

La requête en annulation porte sur la largesse de la formulation, le recours à l’instrument pénal pour combattre un problème de société et sur la disproportion de la peine encourue, qui peut s’élever jusqu’à un an de prison. La définition du sexisme établie rend punissable dans les circonstances de l’article 444 du Code pénal «tout geste ou comportement qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer pour la même raison comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité humaine».

«Le sexisme est une ineptie morale et intellectuelle», estime l’avocat Ronald Fonteyn, chargé du recours. «Mais, il faut que la liberté d’expression – en ce compris les propos sexistes – puisse être garantie. Introduire des peines de prison a pour effet pervers de rendre cette loi totalement inapplicable. C’est donc contreproductif.»

Patrick Smets conteste la référence à la «dignité humaine» qui renvoie à une notion de moralité publique et reproche à la loi de considérer la manifestation d’une opinion moralement condamnable par le corps social comme judiciairement punissable. «Aujourd’hui, il y a une volonté de supprimer la bêtise et de faire évoluer la société par la loi, au lieu de faire confiance aux individus dans un processus de civilisation progressif. Sous couvert de ces lois anti-discriminations, on en vient aussi à réprimer l’expression d’idées inégalitaires. Depuis 20 ans, la répression de la liberté de parole se durcit en Occident. En limitant l’expression des opinions, comme sur Twitter ou Facebook, on rentre dans une spirale répressive contraire à une vision voltairienne.»

Il insiste sur l’importance de distinguer l’opinion et son expression (gestes de dédain, mésestime ou remarques désobligeantes) des actes discriminants répréhensibles inspirés par ceux-ci (harcèlement, intimidation et agressions). Il pose les limites de la liberté d’expression à l’appel à la haine – en ce inclus le viol – car il s’inscrit dans le cadre d’une entreprise criminelle et à aux injures à l’encontre d’une personne physique qui sont considérées comme une agression verbale.