-

À Tournai, une injure sur Facebook pourrait vous coûter 350€

À Tournai, une injure sur Facebook pourrait vous coûter 350€

Certains pensant à tort qu'internet leur garantit l'anonymat, en profitent pour se lâcher... Un peu trop au goût des autorités communales tournaisienne. EDA

Sur base de l’accord entre la ville de Tournai et le procureur du roi, les injures sur Internet pourront faire l’objet d’amendes administratives.

"Je ne suis pas susceptible, précise Paul-Olivier Delannois, mais il y a tout de même des limites qu’il ne faut pas franchir. Et là, je crois sincèrement que certains les dépassent en toute impunité… » Ce sont des « posts » injurieux sur les réseaux sociaux, notamment à l’égard de membres du collège des bourgmestre et échevins, qui font réagir le bourgmestre ff de Tournai. Il a d’ailleurs pris la décision d’utiliser désormais l’arsenal juridique dont la Ville dispose pour rappeler aux internautes concernés les règles à respecter en ce domaine. Tournai a mis en place l’outil adéquat pour lutter contre ce type d’incivilités dans son propre règlement communal. Il s’agit de l’article 239, repris dans le chapitre relatif à  «l’atteinte contre les personnes, les animaux et les biens », soit dans le cadre de ce que l’on appelle les « infractions mixtes ». Dans le texte communal, il est stipulé noir sur blanc que « quiconque aura injurié une personne soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes au sens de l’article 448 du code pénal, sera sanctionné ». Une sanction qui pourra désormais être dispensée directement par l’agent sanctionnateur de la Ville sur base du protocole d’accord entre cette dernière et le procureur du roi, admis par le conseil communal de Tournai du 10 novembre dernier. En clair, les injures pourront, au même titre que d’autres incivilités, donner lieu à une amende administrative qui, dans le cas d’espèce, peut aller jusqu’à 350 € pour les cas les plus graves.

La liberté d’expression préservée

À lire les propos que dispensent à longueur de « posts » certains donneurs de leçons, principalement sur Facebook, il y aura de quoi renflouer les caisses communales en moins de temps qu’il ne faut pour écrire ces insanités. Car c’est bien ce type de réactions que souhaite poursuivre le bourgmestre ff qui tient à préciser qu’il n’est nullement question ici de porter atteinte à la liberté d’expression. Il est, en ce domaine, des termes qui ne peuvent d’ailleurs s’accorder avec cette notion mais qui relèvent plus d’un manque total d’éducation de ceux qui les écrivent. On peut, en effet, critiquer les faits et gestes d’une personne – en particulier un homme politique – sans pour autant lui attribuer des noms d’oiseau qui n’apportent strictement rien au débat public. S’exprimer sur un réseau social relevant bien du domaine public, quoi qu’en pensent certains.

C'est quoi une injure?

Comme pour toute amende administrative, il appartient à l’agent sanctionnateur communal d’adresser - ou non – une amende à l’internaute coupable d’incivilités virtuelles. Notons que le règlement communal ne vise pas nécessairement que les écrits sur Internet : toute autre forme d’injure est passible d’entraîner une amende administrative.Il se fait que les réseaux sociaux sont devenus en ce domaine des endroits de prédilection où les dérapages deviennent de plus en plus fréquents. Mais au fait, que peut-on ou non écrire sans que cela soit qualifié d’injure ? On serait tenté de dire que celui ou celle qui aura reçu un minimum d’éducation est censé sentir intuitivement jusqu’où il peut aller trop loin… Le code pénal fixe quant à lui des conditions précises que les plumitifs professionnels connaissent bien pour avoir à les respecter bien avant l’apparition d’Internet et des réseaux sociaux. Elles concernent notamment les faits de calomnie et de diffamation. Dont on rappellera qu’il s’agit, dans les deux cas, d’une atteinte méchante à la dignité d’une personne en l’exposant au mépris public à travers des faits qui, dans le premier cas, sont avérés et, dans le second, purement inventés. Dans ces cas précis, les poursuites pénales restent, bien entendu, d’actualité. Pour ce qui concerne les injures proprement dites – soit des paroles ou des écrits délibérément blessants et offensants à l’égard d’une personne – l’amende administrative pourra donc être de mise à Tournai. Le code pénal précise encore que « pourra également être puni, celui qui aura injurié par paroles, en sa qualité ou en raison de ses fonctions, une personne dépositaire de l’autorité ou de la force publique, ou ayant un caractère public ». Ne vous croyez donc pas à l’abri de poursuite si vous écrivez que« le bourgmestre de Tournai est un…. » en omettant de citer son nom… D’autant que dans la Cité des cinq clochers, ce type d’insulte risque de vous attirer une double condamnation…

 
Nos dernières videos