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Tihange 1 : Greenpeace assigne l’Etat belge en justice pour non-respect de ses obligations

Tihange 1 : Greenpeace assigne l’Etat belge en justice pour non-respect de ses obligations

L’organisation non gouvernementale Greenpeace assigne l’Etat belge en justice sur la façon dont Tihange 1 a été prolongée de dix ans. BELGA

Greenpeace estime que l’Etat n’a pas respecté ses obligations découlant des conventions d’Espoo et d’Aarhus. , à propos de la prolongation de Tihange 1.

L’organisation non gouvernementale Greenpeace assigne l’Etat belge en justice, a-t-elle annoncé ce mardi. Elle estime que l’Etat n’a pas respecté ses obligations découlant des conventions d’Espoo et d’Aarhus. Selon elle, la Belgique aurait dû mener une étude d’incidence sur l’environnement (EIE) exhaustive, comprenant une consultation publique transfrontière, afin de pouvoir prolonger de dix ans la durée de vie du réacteur nucléaire de Tihange 1.

La convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée en 1991 à Espoo (Finlande), «met l’accent sur la prévention, la limitation et la maîtrise des impacts transfrontières préjudiciables importants sur l’environnement». Elle oblige les parties prenantes, dont la Belgique depuis 1999, à réaliser une étude d’incidence sur l’environnement (EIE) pour les domaines susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement, en ce compris l’activité des centrales nucléaires.

La convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a elle été signée à Aarhus (Danemark) en 1998. Elle a été ratifiée par la Belgique en 2003 et stipule que les citoyens potentiellement concernés par des activités ayant un impact préjudiciable sur l’environnement doivent participer à la réalisation de l’EIE via une consultation publique. La population doit également être informée de manière optimale tant que les options sont encore ouvertes et leur réaction doit être prise en compte.

L’ONG réclame une astreinte

Greenpeace estime que la prolongation de la durée de vie de Tihange 1 de dix ans, décidée par le gouvernement fin 2013, ne respecte pas les dispositions de ces deux conventions. Les populations du Limbourg néerlandais, du nord de la France, du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne auraient dû être consultées et participer activement à la procédure d’EIE dans ce cadre.

«Greenpeace assigne le gouvernement en justice pour non-respect de ses obligations dans le cadre de la convention d’Espoo», fait-elle savoir par communiqué. L’ONG réclamera une astreinte «pour obliger le gouvernement à organiser un processus de participation publique transfrontière et une étude d’incidence sur l’environnement». L’association conclut en indiquant qu’elle exigera l’arrêt des activités de Tihange 1 «au cas où la prolongation de sa durée de vie au 1er octobre 2015 ne satisfait pas aux obligations internationales». Des membres de l’association se rendront au cabinet de la ministre fédérale de l’Environnement Marie-Christine Marghem vers 14h pour lui annoncer son action.