Fraude à la sécurité sociale - TC Bruxelles: l'un des prévenus conteste l'organisation criminelle

Le tribunal correctionel de Bruxelles a poursuivi vendredi l'examen du dossier dit "cachalot", dans lequel 15 personnes sont prévenues d'avoir bâti des sociétés fictives et d'avoir vendu ensuite à des milliers de personnes des documents sociaux donnant droit à des allocations sociales et de chômage. L'avocat d'un des principaux prévenus a avancé que son client n'était pas un dirigeant d'une organisation criminelle, comme soutenu par l'auditeur du travail.

L'avocat a plaidé l'acquittement de son client pour ce qui concerne la prévention de dirigeant d'une organisation criminelle.

"Il n'a même pas fait partie d'une association de malfaiteurs", a-t-il plaidé. "Tout ce dont il est coupable, c'est de s'être procuré des documents sociaux pour des membres de sa famille et d'avoir, pour cela, fait de fausses déclarations et commis des faux", a précisé l'avocat.

Quinze personnes sont actuellement prévenues pour avoir créé des sociétés fictives, ou géré de telles sociétés, et pour avoir ensuite vendu des faux contrats d'emploi, des fausses fiches de paie et des faux C4.

Ces documents ont donné droit à leurs détenteurs à l'accès aux allocations de chômage, aux pécules de vacances et à des aides sociales. Les faits avaient eu lieu globalement entre 2001 et 2012.

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