Delphine Boël - Me Alain De Jonge confirme la saisine de la Cour constitutionnelle

L'avocat de Delphine Boël, Me Alain De Jonge, a confirmé vendredi les informations rapportées par Bel RTL selon lesquelles le tribunal de première instance de Bruxelles a posé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle au sujet de l'action en contestation de paternité introduite par sa cliente.

Le tribunal devait se prononcer sur trois actions. L'une intentée par Jacques Boël, qui conteste être le père de Delphine, et deux introduites par cette dernière pour, d'une part, contester la paternité de Jacques Boël et, d'autre part, faire reconnaître Albert II comme son père.

Le tribunal a jugé que l'action intentée par Jacques Boël était prescrite et donc non recevable.

En ce qui concerne la première action introduite par Delphine Boël, le tribunal a posé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle, laquelle dispose d'un monopole pour contrôler la conformité de normes légales à la Constitution.

La première question concerne la notion juridique de possession d'état, qui fait en principe obstacle à la contestation de paternité. D'après le tribunal, Jacques Boël s'est dans les faits comporté comme le père de Delphine, ce qui signifie qu'il y a possession d'état. Mais déclarer irrecevable la contestation de paternité pour ce motif, comme le veut le code civil, n'est-il pas contraire à la Constitution? La Cour constitutionnelle devra trancher.

Le tribunal relève également que Delphine Boël a plus de 22 ans et qu'elle a découvert il y a plus d'un an que l'ex-mari de sa mère n'était pas son père. Dans ce cas, le code civil prévoit que l'action en contestation de paternité n'est pas recevable car introduite trop tardivement. Mais est-ce constitutionnel? C'est là l'objet de la deuxième question préjudicielle.

La procédure est à présent suspendue dans l'attente des réponses de la Cour. L'action de Delphine Boël contre Albert II est quant à elle en sursis le temps que la question de la paternité de Jacques Boël soit tranchée.

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