La Cour de cassation ne se prononce pas encore sur l'opposition de Khalid Oussaih

La Cour de Cassation ne s'est pas encore prononcée au sujet de Khalid Oussaih, qui a fait opposition à sa condamnation pour appartenance au Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM). Cette opposition avait été jugée irrecevable par la cour d'appel de Bruxelles. La Cour a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.

Le GICM est tenu responsable des attentats de Casablanca en 2003 (45 victimes) et de Madrid l'année suivante (191 victimes et 1.800 blessés). En 2006, le parquet fédéral avait poursuivi 13 membres présumés du groupe devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Khalid Oussaih avait été condamné par défaut à quatre ans de prison.

Mi-novembre 2013, il a été interpellé à Maaseik et a ensuite fait opposition de sa condamnation auprès du directeur de la prison. Selon le parquet fédéral, cette opposition était irrecevable parce qu'une telle démarche auprès d'un directeur de prison n'est possible que pour les personnes ne disposant pas de suffisamment d'argent pour payer un huissier. Or Khalid Oussaih disposait de presque 300 euros lors de son arrestation.

"Mon client avait apparemment 300 euros au moment de son opposition, mais il ne savait pas s'il pouvait disposer de cette somme", explique l'avocat de Khalid Oussaih, Me Steve Lambert. "En outre, cette condition ne concerne pas les condamnés qui veulent faire appel ou aller en Cassation. La Cour veut maintenant demander à la Cour constitutionnelle si cette distinction ne contrevient pas au principe d'égalité."

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