TC Bruxelles - Derniers jugements pour les assesseurs manquants, et dernières amendes de 600 euros

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé jeudi les jugements des derniers assesseurs n'ayant pas donné suite à leur convocation lors des élections de mai dernier ou étant arrivés en retard au bureau de vote, et à l'encontre desquels le parquet de Hal-Vilvorde requérait des amendes systématiques. Au total, 26 dossiers ont été clôturés jeudi. Parmi ceux-ci, trois personnes bénéficient de la suspension du prononcé, quatre autres écopent d'une amende effective, 7 d'une amende avec sursis partiel et 12 d'une amende avec sursis pour l'entièreté de la somme.

Les montants s'élèvent à 600 euros, sauf pour deux personnes qui avaient accepté la transaction pénale proposée et s'étaient déjà acquittées de 250 euros.

Au total, 418 personnes convoquées lors des dernières élections sont considérées comme n'ayant pas présenté de justification valable pour leur absence ou retard au bureau de vote. Tous ont par après reçu une proposition de transaction pénale, de 250 euros pour les assesseurs et 500 pour les présidents de bureaux. 288 personnes ont accepté la transaction, les 130 autres (un président et 129 assesseurs) recevant une citation à comparaître.

La semaine dernière ainsi qu'en début de cette semaine, la majorité de ces prévenus a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des amendes allant de 300 à 900 euros, toute personne condamnée devant par ailleurs supporter les frais judiciaires, d'environ 240 euros.

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