Tribunal de commerce de Bruxelles - Ryanair soulève l'incompétence du tribunal

Ryanair, la compagnie aérienne "low cost" irlandaise, a plaidé mercredi l'incompétence du tribunal de commerce de Bruxelles devant cette instance judiciaire, dans l'affaire qui l'oppose à la Belgian Air Transport Association (BATA). Cette dernière, regroupant les principales compagnies aériennes belges, a introduit en septembre dernier une action contre Ryanair pour concurrence déloyale après que celle-ci se soit installée à l'aéroport de Zaventem.

Les deux parties ont plaidé sur des questions de procédure, mercredi, devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

D'une part, il a été question de la compétence de ce tribunal, ce qui a été soulevé par Ryanair qui estime que c'est un tribunal irlandais qui doit être compétent. D'autre part, les parties ont plaidé sur la nécessité de la production des contrats de Ryanair, afin de connaître les conditions de travail.

Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a annoncé un jugement, sur ces questions uniquement donc, dans deux semaines.

Le fond du dossier, lui, n'a pas encore été abordé.

La BATA, qui regroupe Brussels Airlines, Jetairfly et Thomas Cook Belgium, a intenté une action en justice contre Ryanair à qui elle reproche de s'être installée à l'aéroport de Zaventem en plus d'être déjà présente à l'aéroport de Charleroi. La BATA parle de concurrence déloyale.

Elle pointe plus précisément du doigt le fait que les employés de Ryanair sont assujettis fiscalement et socialement en Irlande où le tarif est plus intéressant et où les règles de préavis sont également plus favorables pour les employeurs.

Selon la BATA, Ryanair devrait, quand elle exerce ses activités en Belgique, respecter les règles de droit de ce pays.

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