Fraude à la sécurité sociale - TC Bruxelles: l'acquittement plaidé pour l'une des "petites mains"

Me Nathalie Gallant a plaidé, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, l'acquittement pour Rachid J., considéré comme un intermédiaire dans le dossier "cachalot", lequel concerne une importante fraude à la sécurité sociale. Quinze personnes sont prévenues d'avoir bâti des sociétés fictives et d'avoir vendu ensuite à des milliers de personnes des documents sociaux donnant droit à des allocations sociales et de chômage.

"Est-ce que Rachid J. était au courant du trafic de son frère Mohamed J.? Je ne crois pas. Il a juste agi comme coursier pour son frère, pendant que celui-ci était en voyage au Maroc, afin de remettre certains documents sociaux. Cela s'est passé à une reprise, c'est tout", a plaidé Me Gallant.

"Il ne savait pas dans quelle pièce il jouait. Il n'est absolument pas établi qu'il a agi en connaissance de cause", a encore avancé l'avocate, laquelle a conclu que son client devait être acquitté.

Quinze personnes sont actuellement prévenues pour avoir créé des sociétés fictives, ou géré de telles sociétés, et pour avoir ensuite vendu des faux contrats d'emploi, des fausses fiches de paie et des faux C4.

Ces documents ont donné droit, à leurs détenteurs, à l'accès aux allocations de chômage, aux pécules de vacances et à des aides sociales. Les faits avaient eu lieu globalement entre 2001 et 2012.

Les plaidoiries se poursuivront et se termineront vendredi matin et après-midi.

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