Fraude à la sécurité sociale - TC Bruxelles: jugement prévu en février pour une vaste fraude sociale

Le juge a clos les débats dans une affaire de fraude sociale estimée à plus de dix millions d'euros, vendredi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Il a annoncé qu'il prononcerait son jugement le 20 février prochain à 9h00. Quinze personnes sont prévenues d'avoir monté des sociétés fictives et d'avoir vendu ensuite à des milliers de personnes des documents sociaux donnant droit à des allocations sociales et de chômage.

L'auditeur du travail, Fabrizio Antioco, a rappelé, vendredi, les noms des cinq prévenus qu'il considère comme les dirigeants d'une organisation criminelle ayant mis en place le système frauduleux en question.

Concernant ceux-ci, il avait requis sept ans de prison contre Jamal L., six ans de prison contre Mohamed J. et cinq ans de prison contre Ali J., Abdelhadi B. et Jean B.

L'auditeur avait également requis des peines de trois à quatre de prison contre Aissa A., Abdelghani K., Meriam C. et Moulay L., qu'il considère comme simples membres de l'organisation.

Il avait encore demandé des peines d'un an de prison contre Antonio L., le policier Philippe D., Jacques T. et Rachid J., qui étaient de simples intermédiaires, selon lui.

Enfin, il avait requis des peines de travail contre Haneina C. et Touria R., qui n'avaient fait, d'après lui, qu'utiliser des documents sociaux.

Certains prévenus avaient plaidé l'acquittement, d'autres des peines moindres, contestant notamment avoir agi de manière organisée, en bande.

Au total, quinze prévenus sont suspectés d'avoir créé à Bruxelles des sociétés fictives, ou d'avoir participé à la gestion de celles-ci, et d'avoir ensuite vendu de faux contrats d'emploi, de fausses fiches de paie et de faux C4.

Ces documents ont donné droit, à leurs détenteurs, à l'accès aux allocations de chômage et autres aides sociales, entre 2001 et 2012.

# Belga context View full context on [BelgaBox]