L’édito par Nathanaël JACQMIN-LACROIX

Nom d’une pipe !

Nom d’une pipe !

EdA - Jacques Duchateau

Léa ou Louise? Louis ou Sacha? Pas simple le choix du prénom de son enfant.

Dupont, Marchand, Dupont-Marchand ou Marchand-Dupont? Depuis la loi sur le double nom de famille du 8 mai dernier, le choix du nom de famille que portera l’enfant peut aussi être source de discussions et de tensions sous la couette.

La filiation patriarcale qui remonte à plus de 800 ans chez nous, avait le mérite d’être simple. Mais elle était indéniablement inégalitaire et l’Europe nous demandait de mettre rapidement fin à cette discrimination flagrante.

Cette nouvelle loi, portée par Annemie Turtelboom (alors ministre de la Justice) a donc été discutée dans la précipitation électorale, au printemps dernier. Avec quelques amendements et après des remous tant à la Chambre qu’au Sénat, la loi Turtelboom était votée, en âme et conscience par nos députés.

Source de progrès pour ses partisans, source de confusion pour ses adversaires, cette loi ne devait en tout cas pas être une source d’insécurité juridique pour les enfants, premiers concernés dans ce grand chambardement.

En votant cette loi, plusieurs députés ont néanmoins pointé des lacunes. Et on sentait, qu’un jour ou l’autre, la Justice allait être saisie. Car le choix du nom n’est pas qu’une tracasserie pour les administrations communales ou études notariales. C’est

un enjeu important pour les familles, avant ou même après la naissance.

Une première plainte a donc été introduite devant la Cour Constitutionnelle par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes au nom d’une femme, originaire de Chièvres (dans le Hainaut). Son ex-mari, avec qui elle est en conflit, refuse que leur fille porte le double nom de famille.

Il a donc exercé son droit de veto qui lui permet d’éviter que l’enfant reçoive aussi le nom de la mère. «Une disposition qui discrimine les femmes», estime l’Institut pour l’égalité.

Une situation qui fait aussi tache dans un pays pointé par l’OCDE au «top performing country» pour l’égalité hommes-femmes.

Une loi, votée dans la précipitation, mais qui devra être peaufinée, amendée par la nouvelle majorité fédérale sous peine de perdre quelques points dans le prochain bulletin de l’OCDE.