SOCIÉTÉ

Double nom: une ultime inégalité à lever

Double nom: une ultime inégalité à lever

Imposer le patronyme paternel à un nouveau-né? Discriminatoire pour les femmes, dit l’IEFH. llhedgehogll - Fotolia

La loi sur le double patronyme n’assure pas une parfaite égalité entre hommes et femmes: la Cour constitutionnelle est saisie.

Portée par Annemie Turtelboom, la ministre Open vld de la Justice du gouvernement Di Rupo, la loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom n’est d’application que depuis juin dernier. Et déjà, la Cour constitutionnelle est invitée à annuler un de ses articles. C’est l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) qui a saisi l’instance. Pour faire abroger le droit de veto dont dispose le père, en cas de désaccord entre les parents sur le nom de famille de leur enfant. Ce droit de veto, pose l’IEFH, discrimine les femmes.

«Nous avions déjà formulé cette observation lorsque l’Institut avait été auditionné au Sénat, en juin 2012, avant le vote de la loi», rappelle Élodie Debrumetz-Dubreucq.

La loi n’en a pas moins été votée telle quelle, dans un climat de polémique politicienne. «Parce qu’elle s’attaque à une très longue tradition patriarcale», analyse la responsable de la communication de l’IEFH.

Tirage au sort?

Depuis son entrée en vigueur, en juin, l’Institut a enregistré un certain nombre de réactions négatives, à propos de cette primauté du patronyme paternel, en cas de désaccord entre les parents. «Et nous avons été saisis de deux plaintes officielles, à la suite desquelles nous avons saisi la Cour constitutionnelle», explique Élodie Debrumetz-Dubreucq.

L’annulation de la solution «pragmatique» trouvée par le législateur est donc demandée à la plus haute instance juridique du pays. Mais par quoi la remplacer, alors?

«Nous avons déjà suggéré des procédures neutres: le double nom de famille, avec le choix, par tirage au sort effectué par l’officier d’état-civil, du patronyme qui viendra en premier. Ou alors, pour le premier né, le nom du père ou de la mère en premier, selon que l’année est paire ou impaire. étant entendu que le double nom ainsi fixé vaudra pour tous les enfants ultérieurs».

Faut-il encore que les couples qui se déchirent pour le patronyme de leur premier enfant décident de prolonger leur vie commune et d’agrandir ensuite leur famille?

«Ce désaccord sur les noms de famille relève essentiellement de la tradition patriarcale: il ne traduit pas forcément un désamour», avance la porte-parole de l’IEFH.

Et à qui trouverait le débat futile, Michel Pasteel-Bataille, directeur de l’Institut, rappelle que «se poser la question c’est se demander si l’égalité répond à un besoin sociétal».