JUDICIAIRE

Affaire Boël : père biologique ou affectif

Affaire Boël : père biologique ou affectif

Le combat de Delphine Boël va faire un détour par la Cour constitutionnelle. Une histoire de père. BELGA

Affaire Boël: il y a le père socio-affectif et il y aurait le père biologique. Qui prime sur l’autre? La question est posée.

«La possession d’état, c’est la paternité socio-affective, à mettre en parallèle avec la vérité biologique», explique Jean-Christophe Brouwers, avocat et assistant en droit de la famille à l’ULB.

Cette notion est au centre d’une des deux questions posées à la Cour constitutionnelle par le tribunal de 1re instance de Bruxelles. Au centre: l’affaire Boël et la question de paternité.

1. Le code civil prévoit que la paternité peut être contestée «à moins que l’enfant ait la possession d’état à l’égard du mari». On considère qu’il y a possession d’état lorsque le mari en question s’est toujours comporté comme le père de l’enfant, tant dans leurs relations interpersonnelles que vis-à-vis du monde extérieur.

Le juge peut se fonder par exemple sur le fait que l’enfant porte le nom de celui dont on le dit issu, que celui-ci a pourvu à son entretien et à son éducation, qu’ils se sont traités réciproquement comme un enfant et un père ou que leur lien de filiation est reconnu par la famille, la société et/ou l’autorité publique.

Pour protéger la cellule familiale, le législateur fait primer la paternité socioaffective sur la paternité biologique. Il «a créé une fin de non-recevoir, une impossibilité d’agir en contestation de paternité en cas de possession d’état. C’est un choix», relate Jean-Christophe Brouwers.

Cependant, la Cour constitutionnelle a déjà jugé plusieurs fois ce choix contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt du 3 février 2011, elle a ainsi déclaré qu’ériger la possession d’état en fin de non-recevoir absolue viole le droit au respect de la vie privée et familiale.

Dans le cadre de l’affaire Boël, le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que Jacques Boël s’était bien comporté comme le père de Delphine et qu’il y a donc possession d’état. Mais il a décidé d’interroger la Cour constitutionnelle.

«La Cour constitutionnelle s’est déjà prononcée à de très nombreuses reprises sur le sujet. Mais, selon les circonstances de l’affaire, tantôt elle affirme que la possession d’état ne fait pas obstacle à l’action en contestation de paternité, tantôt elle dit le contraire», relève Alain Berenboom, l’avocat du roi Albert II.

2. L’autre question préjudicielle concerne le moment où celle qui prétend être la fille d’Albert II a introduit son action. Le code civil prévoit qu’un enfant peut contester la paternité de son père présumé «au plus tard le jour où il atteint l’âge de vingt-deux ans ou dans l’année de la découverte du fait que le mari (de la mère) n’est pas son père». Le tribunal a constaté que ce délai de prescription était dépassé, mais il s’interroge sur sa constitutionnalité.

«Ces dernières années, la Cour constitutionnelle a relativisé l’effet automatique de la prescription», éclaire Alain Berenboom.