TC Anvers - Omega Diamonds: "Aucune poursuite possible après un règlement transactionnel" (défense)

Le procès de la société Omega Diamonds et d'onze autres prévenus s'est ouvert jeudi devant le tribunal correctionnel d'Anvers. Les douanes et accises réclament au moins 4,6 milliards d'euros à cette firme diamantaire anversoise qui aurait, pendant cinq ans, fraudé via un système de fausses factures et certificats Kimberley. La défense a estimé jeudi qu'elle ne pouvait plus être poursuivie, invoquant un règlement transactionnel conclu avec l'inspection spéciale des impôts et le parquet d'Anvers.

Omega Diamonds avait importé entre 2003 et 2008 des diamants en provenance du Congo et d'Angola pour un montant total de 2,28 milliards d'euros. Les pierres, passées entre-temps par Genève ou Dubaï, avaient vu leur valeur fortement augmenter. De nouvelles factures avaient été préparées et ces diamants avaient reçu de nouveaux certificats Kimberley sur lesquels leur provenance n'était plus précisée.

Les fondateurs d'Omega Diamonds, Sylvain G. et Arye L., le conseiller Marc M. et les experts financiers Andy B. et Yves V.D.V ont été cités à comparaître. Les dirigeants des entreprises basées à Genève et Dubaï sont également poursuivis.

Les douanes réclament un montant d'au moins 4,6 milliards d'euros, soit la valeur d'échange des diamants importés, et une amende de 2,29 milliards d'euros.

La défense, dont les plaidoiries sont prévues dès jeudi prochain, a invoqué à l'ouverture du procès le principe 'non bis in idem', selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement une deuxième fois à raison des mêmes faits. Elle a rappelé le règlement transactionnel de 160 millions d'euros conclu l'année dernière.

# Belga context ## Related article(s) [Dossier Omega Diamonds: le règlement à l'a...]

[Procès Omega Diamonds - Le tribunal correc...]

View full context on [BelgaBox]

Nos dernières videos