POLITIQUE -

Des compétences de Jacqueline Galant transférées à Willy Borsus

Des compétences de Jacqueline Galant transférées à Willy Borsus

Jacqueline Galant cède une partie de ses compétences. BELGA

Le Conseil des ministres vient de remanier les compétences de certains ministres afin de répondre à un potentiel conflit d’intérêts soulevé par la Commission européenne.

Le ministre des Classes moyennes, des indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus reprend à sa collègue de la Mobilité et de la SNCB Jacqueline Galant «la politique en matière du système ferroviaire et de la régulation du transport ferroviaire et du transport aérien», en réponse à un potentiel conflit d’intérêts soulevé par la Commission européenne.

Willy Borsus aura ainsi autorité sur le service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer, sur l’enquêteur principal et l’enquêteur adjoint de l’organisme d’enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires. Il aura également la compétence de délivrer les licences d’entreprise ferroviaire, selon un communiqué.

En ce qui concerne l’aérien, Willy Borsus reprend les compétences relatives à l’application des procédures disciplinaires vis-à-vis du Service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de Brussels Airport.

Par ces précisions, le Conseil des ministres entend éviter tout potentiel conflit d’intérêt où la ministre pourrait être juge et partie. Il répond ainsi pro-activement à des précisions demandées par la Commission européenne.