ÉLECTIONS 2014 -

Bruxelles : 109 dossiers ouverts contre des présidents de bureau de vote et assesseurs

Bruxelles : 109 dossiers ouverts contre des présidents de bureau de vote et assesseurs

Les personnes concernées sont entendues. BELGA

Le parquet de Bruxelles a ouvert 109 dossiers concernant des présidents de bureau de vote ou assesseurs défaillants lors des élections du 25 mai dernier, a-t-il indiqué vendredi.

Ces dossiers sont examinés au cas par cas, et les personnes concernées sont entendues.

Les présidents de bureau défaillants ayant formulé des explications non satisfaisantes ou produit des justificatifs invalides se verront proposer une transaction pénale. En cas de non-paiement, ils feront l’objet d’une citation devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. La procédure les concernant est en cours.

Les dossiers concernant les assesseurs défaillants sont également examinés.