LuxLeaks: des auditions fédérales le 26 novembre

LuxLeaks: des auditions fédérales le 26 novembre

Reporters

«Luxleaks»: condamnable et inacceptable pour le Premier ministre. La commission finances mènera des auditions sur l’affaire ce 26 novembre.

«Nous partageons l’émotion et la conviction que ces pratiques fiscales occultes sont condamnables », a articulé un Premier ministre, assailli de critiques au Parlement par la gauche francophone et flamande après les révélations du «scandale Luxleaks», dans la foulée de la manifestation. Charles Michel était mercredi précisément au… Luxembourg. Il s’était entretenu avec son homologue du Grand-Duché, Xavier Bettel. Il avait réaffirmé l’importance du Benelux…

Le Premier ministre a fait valoir combien ces pratiques qui font en sorte que des revenus «échappent à la perception de l’État » étaient inacceptables. Sa volonté, a-t-il dit, est de mettre ces sujets à l’agenda avec le Luxembourg et aussi au niveau européen. Ce faisant, il confirmait que le dossier explosif n’avait nullement été abordé lors de son entrevue luxembourgeoise.

Charles Michel a rappelé sa volonté de proposer le plus rapidement possible au parlement son projet de taxe de transparence visant les trusts dans les paradis fiscaux. Le Premier ministre a également répété les propos de son ministre des Finances. Ainsi, les services d’enquête de l’administration belge ont été saisis des dossiers «Luxleaks » parallèlement aux procédures engagées par la voie judiciaire.

«Un dumping fiscal agressif qui fait perdre des milliards d’euros à la Belgique»

Pour l’opposition, ce projet de transparence sur les trusts est totalement insuffisant voire à côté de la plaque, les pratiques de rulings tels que visés ici se déroulant dans un cadre légal. La réaction d’AB Inbev (voir cadrée) tend à appuyer cette thèse.

Quoi qu’il en soit, les verts et les socialistes ont obtenu hier des auditions au sein de la commission finances du parlement fédéral. Elles se tiendront le 26 novembre prochain. Tant Écolo que le PS ont exprimé leur colère concernant les révélations sur les montages fiscaux au Luxembourg. « Cela démontre qu’il existe bien des alternatives pour épargner l’argent», a clamé Meyrem Alamci. «Il s’agit d’une reconversion de la politique luxembourgeoise en un dumping fiscal agressif qui fait perdre des milliards d’euros à la Belgique », a dénoncé Ahmed Laaouej (PS),

Pour le cdH, «ceci montre que le nouveau gouvernement MR/N-VA fait totalement fausse route en mettant la pédale douce sur la répression de la fraude fiscale et en faisant payer les difficultés budgétaires aux classes moyennes, aux familles et aux PME qui travaillent et s’acquittent de leurs impôts .»

«Charles Michel condamne et a de bonnes relations avec le Luxembourg? Moi je lui dis “ chiche ”. On savait que ces pratiques de rulings existaient au Luxembourg. Tout le monde savait. Mais ici on a des chiffres et des noms. Ici, on découvre à quel point c’est généreux et que des entreprises comme Belgacom ou Dexia en profitent. C’est hallucinant », explique le député écolo Georges Gilkinet.

«L’Europe est malade de n’avoir pas un système fiscal unique. Des États comme le Luxembourg vampirisent les recettes du pays voisin à leur profit. Quant à la Belgique, elle doit se doter de moyens législatifs. Nous espérons que la commission du 26 novembre servira de levier », ajoute Georges Gilkinet.

Le gouvernement a chiffré à 50 millions d’euros à peine les recettes qu’il compte obtenir de la lutte contre la fraude fiscale. Fraude fiscale qui est généralement évaluée au-dessus des 20 milliards de pertes pour notre pays.