DINANT - Tribunal correctionnel

Le Couvinois « vole » son locataire : acquitté

Le Couvinois « vole » son locataire : acquitté

Illustration EDA - Jaques DUCHATEAU

Un Couvinois de 75 ans a été acquitté par le tribunal correctionnel de Dinant alors qu’il était poursuivi pour le vol avec effraction, requalifié en vol simple, de plusieurs biens mobiliers et électroménagers chez le locataire de l’un de ses chalets, à Couvin, en octobre 2012. La présidente a estimé que le propriétaire n’était pas animé d’une intention frauduleuse.

Le prévenu assure avoir voulu constituer une garantie de paiement de sa créance à l’encontre de son locataire qui avait deux mois d’arriérés de loyers et de charges locatives et qu’il suspectait de vouloir déménager, a-t-il expliqué lors de l’instruction d’audience le 23 septembre.

Une partie du mobilier a été retrouvée chez une amie du propriétaire avant d’être restituée. Le prévenu avait alors refusé d’indiquer où se trouvait le reste des objets. «Je restituerai le reste quand il m’aura payé.»

Un vol est constitué de trois éléments, explique la présidente dans son jugement: la soustraction d’une chose définie, l’intention frauduleuse et l’appartenance de la chose à un tiers. «Si les première et troisième conditions sont incontestables, l’intention frauduleuse est l’intention de disposer en maître d’un objet déterminé. La soustraction doit être frauduleuse, et non la rétention», analyse la juge.

«Lorsque l’auteur s’est approprié une chose contre la volonté du propriétaire mais sans intention de se comporter à son égard comme un propriétaire, la prévention de vol doit être écartée, tous les éléments constitutifs n’étant pas réunis», conclut la présidente du tribunal dans les motivations de son jugement.