JUSTICE

Des sous, mais pas la technologie pour notre Justice

Des sous, mais pas la technologie pour notre Justice

Des moyens humains mais pas technologiques: la Justice belge est comparée à 47 autres pays européens. REPORTERS

La Justice belge tient-elle la barre devant ses consœurs européennes? Elle y met les moyens mais pas la technologie.

La Belgique est le 9e pays sur 44. De quoi? En termes de budget annuel consacré à l’ensemble des tribunaux et au ministère public. C’est un des nombreux classements effectués par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ). Le rapport en question pèse la bagatelle de 567 pages bien tassées.

1. La Belgique consacre 81,60€ par habitant pour les tribunaux et le ministère public. Une 9e place derrière la Suisse (184,20€!) Monaco (156,40€), le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovénie, l’Autriche, la Suède. Et loin devant la Moldavie (4,30€) ou la Géorgie (5,50€), par exemple. Attention, chiffre à pondérer avec le niveau de développement économique. Le même exercice a été fait en y ajoutant le budget de l’aide judiciaire. La Belgique baisse un peu mais rien d’alarmant.

Le rapport souligne aussi que les budgets consacrés n’enregistrent pas de coup de mou sauf dans certains pays touchés de plein fouet par la crise comme l’Espagne, le Portugal, la Grèce mais aussi la Croatie, l’Écosse, par exemple.

2. Au niveau de l’aide judiciaire, la Belgique, en nombre d’affaires pour 100 000 habitants, ne se défend pas mal du tout. Par le nombre d’aides (1 135 affaires/100 000 hab mais aussi des montants (687€ par affaire). Cependant loin derrière les Pays-Bas (3 260 affaires/100.000hab) et 883€ par affaire, ou la Norvège. Mais la Belgique se situe dans le deuxième peloton des bons élèves.

3. Indemnisation des justiciables pour les dysfonctionnements du système judiciaire. Quatre situations: durée excessive de la procédure, non-exécution des décisions de justice, arrestation injustifiée, condamnation injustifiée. Beaucoup de pays indemnisent mais la Belgique se fait un peu tirer l’oreille: rien pour la condamnation injustifiée (avec la Géorgie, Malte, l’Irlande du Nord, l’Écosse), rien de prévu non plus pour la non-exécution des décisions de justice. Mais bien pour une détention préventive injustifiée.

4. Quid des salaires des juges et procureurs? L’herbe est-elle toujours plus verte de l’autre côté des frontières? Oui, en Suisse, par exemple, où un juge en début de carrière affiche un salaire net 3 fois supérieur, 110 000€ nets/an à son homologue belge. En Albanie, on est à 5 700€/an. D’accord, ce n’est pas le même niveau de vie, mais quand même. Mais certains peuvent arrondir leur fin de mois. En France, si le magistrat «contribue au bon fonctionnement de l’institution judiciaire», il peut avoir droit à un bonus qui peut monter à 16%! En Espagne, on parle carrément de primes de productivité en regard du nombre d’arrêts rendus au cours d’une période définie!

5. Pour les vénaux, il y a aussi la solution du cumul avec un autre travail. À Andorre, c’est simple, ce n’est pas possible. Et c’est en Autriche, que c’est le plus ouvert. Souvent dans des domaines comme l’enseignement, la recherche ou des fonctions culturelles (comme en Belgique). Les systèmes sont aussi variés qu’il y a des pays.

6. Bonne élève, la Belgique l’est dans la répartition hommes/femmes au sein des systèmes judiciaires. Pour les juges, c’est 51,3 % d’hommes pour 48,7 % de femmes. En Slovénie, 77,6 % des juges sont des femmes. En Écosse, 21 %.

Au niveau des parquets, la Belgique frôle encore plus l’équilibre parfait avec 49,3 % d’hommes pour 50,7 % de femmes. En Turquie, on est à 6,9% de femmes et à Andorre à 75%.

7. Autre point abordé par le rapport: le nombre d’avocats. Il grimpe. En Belgique, on est à 155,3 avocats pour 100 000 habitants. L’Allemagne, 200, la France, 85,7. En Grèce et en Italie, c’est 380! En Finlande, c’est 35,7 avocats pour 100 000 hab. Les deux extrêmes: Israël avec 637 avocats pour 100 000 hab. et l’Azerbaïdjan avec 8,9.