BASTOGNE

Cent juristes pour un tribunal de la famille et de la jeunesse

Cent juristes pour un tribunal de la famille et de la jeunesse

Notaires, magistrats, avocats et huissiers de justice sont concernés par le nouveau tribunal de la famille. EdA

Rentrée du cercle notarial: le nouveau tribunal de la famille, en rodage, bouleverse le fonctionnement juridique.

Le Cercle notarial de la province de Luxembourg marque chaque année sa rentrée d’une conférence sur un sujet d’actualité. Depuis le 1er septembre, un nouveau tribunal fonctionne, celui de la famille et de la jeunesse.

Une centaine de juristes, toutes professions confondues, étaient au rendez-vous de Me Didier Pire, avocat, professeur de droit à l’ULg et membre du Conseil supérieur de la justice, qui a collaboré aux travaux d’élaboration de la législation instaurant ce tribunal.

C’est en 2010-2011 que la Chambre a principalement travaillé sur cette réforme, durant les 531 jours de crise politique, a rappelé le conférencier. Un accouchement pénible, a-t-il commenté, avec un principe de base: une famille égale un dossier, égale un juge. «Il y a des défauts, il y a déjà eu deux lois réparatrices, il faut être modeste, a souligné Me Pire. Depuis le 1er septembre, j’ai déjà donné dix conférences sur le sujet: à chaque fois, on m’a posé une question à laquelle on n’avait pas pensé!»

Avant de lancer une analyse des modifications majeures introduites, l’avocat rappelle les évolutions sociologiques qui imposaient cette réforme, non sans humour. «Avant, tout le monde était marié, il n’y avait pas d’homos, c’était un gros mot. Un enfant sur deux naît actuellement hors mariage, c’était un sur dix il y a seulement dix ans et un sur cent en 1960. En 1830, trois divorces ont été prononcés en Belgique. On était à 5 000 après 1945, et 30 000 par an maintenant. On enregistre aujourd’hui 37 000 cohabitations légales par an pour 40 000 mariages.»

L’objectif de la réforme: «Mettre un terme à un morcellement hallucinant des différentes compétences dans le contentieux familial.» Selon les cas, étaient auparavant compétents le juge de paix, le juge des référés, le tribunal de première instance; après un divorce, celui de la jeunesse parallèlement au juge de paix et au juge civil selon la question posée.

Le tribunal de la famille absorbe donc de nombreuses compétences, dont la matière de régime successoral des exploitations agricoles.

Mais Me Pire émet des craintes sur le fait d’attribuer les affaires au tribunal de la famille le mieux informé de l’historique du dossier. Et il se demande comment, en pratique, un dossier d’1 m 50 de haut suivra un enfant, afin de préserver ses intérêts, s’il déménage d’Arlon à Tournai.

On l’a compris, un tribunal de la famille et de la jeunesse en rodage, qui doit faire ses maladies de jeunesse en se frottant à la vie et à la jurisprudence.