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La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne contre le TTIP

La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne contre le TTIP

Les initiatives citoyennes doivent obtenir un feu vert technique avant que la collecte des signatures puisse débuter. Thierry du Bois

La Commission européenne a annoncé mercredi aux promoteurs de l’initiative citoyenne «Stop TTIP» que celle-ci n’était pas recevable à ses yeux. Les opposants au traité commercial transatlantique envisagent de contester cette décision devant la Cour de Justice de l’Union.

Les initiatives citoyennes permettent à la société civile, en mobilisant un million de signatures, de forcer la Commission à se pencher sur une problématique donnée. Elles doivent toutefois obtenir un feu vert technique avant que la collecte des signatures puisse débuter.

L’organisation «Stop TTIP», basée en Allemagne, où l’opposition au projet de traité commercial est forte, a soumis en juillet une demande d’enregistrement. La Commission vient de lui répondre par la négative. Elle met en avant un certain nombre d’arguments juridique, en soulignant notamment qu’une initiative la pressant de ne pas soumettre un acte légal n’est pas admissible.

Pour les promoteurs de «Stop TTIP», cette appréciation est «clairement biaisée». Ils envisagent de la contester devant la Cour de Justice.

L’eurodéputé Ecolo Philippe Lamberts la juge de son côté «inacceptable».

«Ce n’est pas en cassant le thermomètre que les idolâtres du commerce élimineront la fièvre citoyenne qui monte. Nous allons tout faire pour que Jean-Claude Juncker infirme cette décision», a-t-il réagi sur son compte facebook.